CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT AUX OPTIONS ET SERVICES ORANGEPREAMBULE
Toutes les offres Orange ne permettent pas l'accès aux options et/ou services ci-après. Il appartient au Client de vérifier préalablement la disponibilité de l'option et/ou service dans l'offre ORANGE qu'il a souscrite. Les diverses formules des options et/ou services disponibles figurent à la fiche tarifaire ORANGE en vigueur.
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
à L'OPTION E-MAIL ET NOTIFICATION
D'E-MAIL
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service E-Mail et Notification d'E-Mail.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE E-MAIL ET NOTIFICATION DE MAIL
2.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail consiste en la fourniture d'un service permettant au Client :
- de disposer d'une messagerie électronique associée à une boîte aux lettres personnalisée, ainsi que d'une adresse Internet correspondante ;
- de se voir notifier par Mini-Message écrit (SMS) sur son téléphone mobile la réception de courriers électroniques (ci-après les E-Mail) sur sa messagerie électronique ;
- de consulter ses E-Mails dans les pages du site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et d'y répondre par l'émission d'E-Mail à l'adresse E-Mail de son correspondant depuis le même site Web.
En cas de pièces jointes, la consultation des dites pièces ne peut pas se faire depuis le site Internet Orange. Elle ne peut se faire qu'à partir d'un logiciel adapté au format de chaque pièce jointe, installé sur l'ordinateur.
Pour la Notification d'E-Mail, le Client doit être dans la zone de couverture du service Orange.
2.2 La carte SIM permet de mettre en mémoire jusqu'à 15 SMS de 160 caractères chacun, sans durée limite de conservation. Il appartient donc au Client de d'effacer régulièrement les SMS contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
2.3 Certaines fonctionnalités de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sont disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être fournie par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement, soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client crée sa boîte aux lettres personnalisée en se connectant sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et en se référant aux instructions y figurant. Le Client reçoit alors un code d'activation lui permettant de créer sa boîte aux lettres. La messagerie électronique ainsi créée est protégée par un mot de passe choisi par le Client. Par les mêmes moyens d'accès et en utilisant ce mot de passe, le Client peut à tout moment en modifier les principaux paramètres. Il est expressément stipulé que pour pouvoir activer l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client doit disposer ou pouvoir utiliser un accès Internet.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service du service E-Mail et Notification d'E-Mail.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client en serait informé préalablement par tout moyen. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS D'OC
6.1 Il est expressément stipulé que l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui la caractérisent, ne peuvent être mises en oeuvre que si le Client dispose d'un équipement adéquat. Il appartient donc au Client de vérifier si l'équipement dont il dispose permet la mise en oeuvre de l'ensemble des fonctionnalités du service E-Mail et Notification d'E-Mail. Par équipement, il convient d'entendre notamment : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données.
6.2 OC ne peut être tenue en aucun cas responsable de l'incompatibilité de l'équipement ci-dessus utilisé par le Client avec l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
6.3 OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2. ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM.
De même, OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des E-Mails reçus qui n'auraient pas été consultés ou provoquée par une saturation de la messagerie électronique du Client ou de sa boîte aux lettres.
6.4 OC ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à la messagerie électronique du Client ou de la divulgation des E-Mails et des données stockées ou transportées par le biais de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
La responsabilité de OC ne peut être engagée à l'occasion du contenu des E-Mails adressés au Client.
6.5 OC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des E-Mails et des données stockées ou transportées par l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
6.6 OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service E-Mail et Notification d'E-Mail et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client.
6.7 En aucun cas, les dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client n'ouvrent droit à la réparation. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
7.2 Si le mobile est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de vie des Mini-Messages est limitée à 2 jours. Il appartient donc au Client de vérifier l'accessibilité de son mobile afin de ne perdre aucun Mini-Message de notification d'E-Mail.
7.3 La boîte aux lettres mise à la disposition du Client par OC a une capacité totale de 5 Méga octets. Il appartient au Client de consulter régulièrement sa boîte aux lettres afin de ne perdre aucun E-Mail et d'en éviter la saturation.
7.4 Il appartient par ailleurs au Client de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour les protéger d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion.
7.5 La confidentialité des E-Mails déposés dans la boîte aux lettres du Client est assurée par un mot de passe qu'il appartient au Client de personnaliser et d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne peut être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers.
ARTICLE 8. TARIF
8.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail fait l'objet le cas échéant, d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire Orange en vigueur.
Les frais liés à la connexion au site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et à la consultation des E-Mails ou à leur réponse ne sont pas compris dans le montant de cette redevance.
8.2 Les modifications du tarif de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrit par ailleurs par le Client.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. La mise à disposition de la messagerie électronique, de la boîte aux lettres personnalisée et de l'adresse Internet correspondante du Client cesse définitivement. Il appartient alors au Client, dès qu'il effectue sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, de consulter les E-Mails dont il n'aurait pas encore pris connaissance.
10.2 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt.
La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service E-Mail et Notification d'E-Mail.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE E-MAIL ET NOTIFICATION DE MAIL
2.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail consiste en la fourniture d'un service permettant au Client :
- de disposer d'une messagerie électronique associée à une boîte aux lettres personnalisée, ainsi que d'une adresse Internet correspondante ;
- de se voir notifier par Mini-Message écrit (SMS) sur son téléphone mobile la réception de courriers électroniques (ci-après les E-Mail) sur sa messagerie électronique ;
- de consulter ses E-Mails dans les pages du site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et d'y répondre par l'émission d'E-Mail à l'adresse E-Mail de son correspondant depuis le même site Web.
En cas de pièces jointes, la consultation des dites pièces ne peut pas se faire depuis le site Internet Orange. Elle ne peut se faire qu'à partir d'un logiciel adapté au format de chaque pièce jointe, installé sur l'ordinateur.
Pour la Notification d'E-Mail, le Client doit être dans la zone de couverture du service Orange.
2.2 La carte SIM permet de mettre en mémoire jusqu'à 15 SMS de 160 caractères chacun, sans durée limite de conservation. Il appartient donc au Client de d'effacer régulièrement les SMS contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
2.3 Certaines fonctionnalités de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sont disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être fournie par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement, soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client crée sa boîte aux lettres personnalisée en se connectant sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et en se référant aux instructions y figurant. Le Client reçoit alors un code d'activation lui permettant de créer sa boîte aux lettres. La messagerie électronique ainsi créée est protégée par un mot de passe choisi par le Client. Par les mêmes moyens d'accès et en utilisant ce mot de passe, le Client peut à tout moment en modifier les principaux paramètres. Il est expressément stipulé que pour pouvoir activer l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client doit disposer ou pouvoir utiliser un accès Internet.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service du service E-Mail et Notification d'E-Mail.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client en serait informé préalablement par tout moyen. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS D'OC
6.1 Il est expressément stipulé que l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui la caractérisent, ne peuvent être mises en oeuvre que si le Client dispose d'un équipement adéquat. Il appartient donc au Client de vérifier si l'équipement dont il dispose permet la mise en oeuvre de l'ensemble des fonctionnalités du service E-Mail et Notification d'E-Mail. Par équipement, il convient d'entendre notamment : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données.
6.2 OC ne peut être tenue en aucun cas responsable de l'incompatibilité de l'équipement ci-dessus utilisé par le Client avec l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
6.3 OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2. ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM.
De même, OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des E-Mails reçus qui n'auraient pas été consultés ou provoquée par une saturation de la messagerie électronique du Client ou de sa boîte aux lettres.
6.4 OC ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à la messagerie électronique du Client ou de la divulgation des E-Mails et des données stockées ou transportées par le biais de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
La responsabilité de OC ne peut être engagée à l'occasion du contenu des E-Mails adressés au Client.
6.5 OC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des E-Mails et des données stockées ou transportées par l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail.
6.6 OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service E-Mail et Notification d'E-Mail et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client.
6.7 En aucun cas, les dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client n'ouvrent droit à la réparation. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
7.2 Si le mobile est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de vie des Mini-Messages est limitée à 2 jours. Il appartient donc au Client de vérifier l'accessibilité de son mobile afin de ne perdre aucun Mini-Message de notification d'E-Mail.
7.3 La boîte aux lettres mise à la disposition du Client par OC a une capacité totale de 5 Méga octets. Il appartient au Client de consulter régulièrement sa boîte aux lettres afin de ne perdre aucun E-Mail et d'en éviter la saturation.
7.4 Il appartient par ailleurs au Client de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour les protéger d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion.
7.5 La confidentialité des E-Mails déposés dans la boîte aux lettres du Client est assurée par un mot de passe qu'il appartient au Client de personnaliser et d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne peut être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers.
ARTICLE 8. TARIF
8.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail fait l'objet le cas échéant, d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire Orange en vigueur.
Les frais liés à la connexion au site Internet Orange (www.orangecaraibe.com) et à la consultation des E-Mails ou à leur réponse ne sont pas compris dans le montant de cette redevance.
8.2 Les modifications du tarif de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrit par ailleurs par le Client.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. La mise à disposition de la messagerie électronique, de la boîte aux lettres personnalisée et de l'adresse Internet correspondante du Client cesse définitivement. Il appartient alors au Client, dès qu'il effectue sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, de consulter les E-Mails dont il n'aurait pas encore pris connaissance.
10.2 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt.
La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT à L'OPTION MESSAGERIE VOCALE PLUS
ARTICLE 1. CONDITIONS GéNéRALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Messagerie Vocale Plus.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE MESSAGERIE VOCALE PLUS
2.1 L'option Messagerie Vocale Plus intègre tous les services de la Messagerie Vocale et permet également l'envoi de messages entre messageries vocales (dans le département de souscription) et la diffusion de messages par liste de destinataires (dans le département de souscription) : chaque liste (15 au maximum) peut contenir 25 numéros au maximum.
L'Option Messagerie Vocale Plus consiste également en la fourniture d'un service de réception de fax sur la Messagerie Vocale Plus.
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie du service Messagerie Vocale Plus dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services.
2.2 La Messagerie Vocale Plus permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé dans la zone Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.3 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Messagerie Vocale Plus seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITéS DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Messagerie Vocale Plus peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel reste inchangé ; la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service de la Messagerie Vocale Plus se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service Messagerie Vocale Plus.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Messagerie Vocale Plus est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Messagerie Vocale Plus, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages ou fax reçus qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2 ou provoquée par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages ou fax reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Messagerie Vocale Plus. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 La confidentialité des messages ou fax reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.2 Les messages ou fax reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Il appartient au Client de consulter dans ce délai les messages contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne perdre aucun message ni fax. Les messages ou fax consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 3 jours. Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages et fax contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
Les tarifs de consultation et d'utilisation de la Messagerie Vocale Plus sont indiqués dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
8.2 Les modifications du tarif de l'Option Messagerie Vocale Plus se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus reste due à OC.
Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du Service ORANGE de base.
10.2 L'Option Messagerie Vocale Plus prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance d'abonnement mensuelle au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS GéNéRALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Messagerie Vocale Plus.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE MESSAGERIE VOCALE PLUS
2.1 L'option Messagerie Vocale Plus intègre tous les services de la Messagerie Vocale et permet également l'envoi de messages entre messageries vocales (dans le département de souscription) et la diffusion de messages par liste de destinataires (dans le département de souscription) : chaque liste (15 au maximum) peut contenir 25 numéros au maximum.
L'Option Messagerie Vocale Plus consiste également en la fourniture d'un service de réception de fax sur la Messagerie Vocale Plus.
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie du service Messagerie Vocale Plus dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services.
2.2 La Messagerie Vocale Plus permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé dans la zone Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.3 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Messagerie Vocale Plus seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITéS DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Messagerie Vocale Plus peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel reste inchangé ; la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service de la Messagerie Vocale Plus se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service Messagerie Vocale Plus.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Messagerie Vocale Plus est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Messagerie Vocale Plus, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages ou fax reçus qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2 ou provoquée par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages ou fax reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Messagerie Vocale Plus. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 La confidentialité des messages ou fax reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.2 Les messages ou fax reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Il appartient au Client de consulter dans ce délai les messages contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne perdre aucun message ni fax. Les messages ou fax consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 3 jours. Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages et fax contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
Les tarifs de consultation et d'utilisation de la Messagerie Vocale Plus sont indiqués dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
8.2 Les modifications du tarif de l'Option Messagerie Vocale Plus se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus reste due à OC.
Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option Messagerie Vocale Plus sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du Service ORANGE de base.
10.2 L'Option Messagerie Vocale Plus prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance d'abonnement mensuelle au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT à L'OPTION KIOSQUE
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Kiosque relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Kiosque.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L'OPTION KIOSQUE
2.1 L'Option Kiosque consiste en la fourniture d'un service de réception de Mini-Messages écrits (SMS) d'informations concernant notamment les rubriques suivantes : les spectacles, l'actualité, le sport, la finance, le loto, l'horoscope, le PMU, la météo.
2.2 Le service Kiosque permet au Client de choisir une ou plusieurs rubriques d'informations, chacune d'elles donnant lieu au paiement d'une redevance mensuelle d'abonnement mentionnée à l'article 8 des présentes conditions spécifiques. Le Client doit être dans la zone de couverture du service Orange.
2.3 La carte SIM permet de recevoir et de stocker en mémoire jusqu'à 15 SMS de 160 caractères chacun, sans durée limite de conservation. Il appartient donc au Client d'effacer régulièrement les SMS d'informations contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire. Le Client est informé de la réception d'un SMS d'informations sur son téléphone mobile.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Kiosque seront disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3.MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Kiosque peut être fourni par OC sur soit demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas les redevances mensuelles d'abonnement sont facturées au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client peut à tout moment procéder à la modification de ses choix de rubriques autant de fois qu'il le souhaite, dans l'une des formes prévues à l'article 3.1. Les redevances mensuelles d'abonnement restent dues conformément aux articles 3.1 et 10.2 des présentes conditions spécifiques.
ARTICLE 4. DATE DE PRISE D'EFFET
4.1 L'abonnement à l'Option Kiosque est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service du service Kiosque.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option kiosque est due à compter de cette date.
4.3 L'abonnement a l'Option Kiosque est a duree indeterminéé avec une periode initiale de 3 mois.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Kiosque ou l'une des rubriques d'informations, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement aux rubriques peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 La transmission par OC des SMS d'informations émis par les fournisseurs d'informations depuis son centre serveur jusqu'aux Clients est une obligation de moyens. En conséquence, OC ne peut être tenue responsable d'une interruption de service due à un fait indépendant de sa volonté comme, par exemple, la perturbation des transmissions radiotéléphoniques en raison des conditions atmosphériques ou d'aléas dans la propagation des ondes. OC ne peut également être tenue responsable du fait de l'inexécution ou de la défaillance des fournisseurs d'informations dans l'exécution de leurs prestations.
6.2 OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS d'informations qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2 ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM.
6.3 OC ne peut être tenue responsable du contenu des SMS diffusés par les fournisseurs d'informations ni de l'utilisation qui en est faite par le Client. Il est expressément stipulé que les fournisseurs d'informations du service Kiosque sont seuls responsables du contenu des informations ou des renseignements qu'ils émettent vers les Clients, sans que jamais la responsabilité de OC puisse être recherchée de ce chef.
6.4 OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service Kiosque. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client.
6.5 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer les éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
7.2 Si le mobile est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de conservation des SMS est limitée à 2 jours. Il appartient donc au Client de vérifier l'accessibilité de son mobile afin de ne perdre aucun SMS.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 La souscription à chaque rubrique de l'Option Kiosque fait l'objet d'une redevance mensuelle dont les montants sont indiqués dans la fiche tarifaire Orange de OC en vigueur.
8.2 Les modifications du tarif de chaque rubrique de l'Option Kiosque se font en application des conditions générales d'abonnement. En cas de hausse des tarifs, le Client peut mettre fin à l'abonnement à l'Option Kiosque selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
8.3 La notification des SMS sur le téléphone mobile, la réception et la lecture des SMS ne sont pas facturées au Client.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, les redevances d'abonnement aux rubriques de l'Option Kiosque restent dues à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 A l'issue de la période initiale d'abonnement, le Client peut mettre fin, à tout moment, au choix de l'une, de plusieurs ou de toutes les rubriques de l'Option Kiosque sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste abonné au Service Orange de base.
10.2 Chaque rubrique de l'Option Kiosque prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. Les redevances d'abonnement mensuelles au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt restent dues par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com
Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Kiosque relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Kiosque.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L'OPTION KIOSQUE
2.1 L'Option Kiosque consiste en la fourniture d'un service de réception de Mini-Messages écrits (SMS) d'informations concernant notamment les rubriques suivantes : les spectacles, l'actualité, le sport, la finance, le loto, l'horoscope, le PMU, la météo.
2.2 Le service Kiosque permet au Client de choisir une ou plusieurs rubriques d'informations, chacune d'elles donnant lieu au paiement d'une redevance mensuelle d'abonnement mentionnée à l'article 8 des présentes conditions spécifiques. Le Client doit être dans la zone de couverture du service Orange.
2.3 La carte SIM permet de recevoir et de stocker en mémoire jusqu'à 15 SMS de 160 caractères chacun, sans durée limite de conservation. Il appartient donc au Client d'effacer régulièrement les SMS d'informations contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire. Le Client est informé de la réception d'un SMS d'informations sur son téléphone mobile.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Kiosque seront disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3.MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Kiosque peut être fourni par OC sur soit demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas les redevances mensuelles d'abonnement sont facturées au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client peut à tout moment procéder à la modification de ses choix de rubriques autant de fois qu'il le souhaite, dans l'une des formes prévues à l'article 3.1. Les redevances mensuelles d'abonnement restent dues conformément aux articles 3.1 et 10.2 des présentes conditions spécifiques.
ARTICLE 4. DATE DE PRISE D'EFFET
4.1 L'abonnement à l'Option Kiosque est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service du service Kiosque.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option kiosque est due à compter de cette date.
4.3 L'abonnement a l'Option Kiosque est a duree indeterminéé avec une periode initiale de 3 mois.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Kiosque ou l'une des rubriques d'informations, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement aux rubriques peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 La transmission par OC des SMS d'informations émis par les fournisseurs d'informations depuis son centre serveur jusqu'aux Clients est une obligation de moyens. En conséquence, OC ne peut être tenue responsable d'une interruption de service due à un fait indépendant de sa volonté comme, par exemple, la perturbation des transmissions radiotéléphoniques en raison des conditions atmosphériques ou d'aléas dans la propagation des ondes. OC ne peut également être tenue responsable du fait de l'inexécution ou de la défaillance des fournisseurs d'informations dans l'exécution de leurs prestations.
6.2 OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS d'informations qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2 ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM.
6.3 OC ne peut être tenue responsable du contenu des SMS diffusés par les fournisseurs d'informations ni de l'utilisation qui en est faite par le Client. Il est expressément stipulé que les fournisseurs d'informations du service Kiosque sont seuls responsables du contenu des informations ou des renseignements qu'ils émettent vers les Clients, sans que jamais la responsabilité de OC puisse être recherchée de ce chef.
6.4 OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service Kiosque. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client.
6.5 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer les éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.
7.2 Si le mobile est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de conservation des SMS est limitée à 2 jours. Il appartient donc au Client de vérifier l'accessibilité de son mobile afin de ne perdre aucun SMS.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 La souscription à chaque rubrique de l'Option Kiosque fait l'objet d'une redevance mensuelle dont les montants sont indiqués dans la fiche tarifaire Orange de OC en vigueur.
8.2 Les modifications du tarif de chaque rubrique de l'Option Kiosque se font en application des conditions générales d'abonnement. En cas de hausse des tarifs, le Client peut mettre fin à l'abonnement à l'Option Kiosque selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
8.3 La notification des SMS sur le téléphone mobile, la réception et la lecture des SMS ne sont pas facturées au Client.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, les redevances d'abonnement aux rubriques de l'Option Kiosque restent dues à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 A l'issue de la période initiale d'abonnement, le Client peut mettre fin, à tout moment, au choix de l'une, de plusieurs ou de toutes les rubriques de l'Option Kiosque sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste abonné au Service Orange de base.
10.2 Chaque rubrique de l'Option Kiosque prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. Les redevances d'abonnement mensuelles au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt restent dues par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com
Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
à L'OPTION FAX/DATA
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option FAX/DATA relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service FAX/DATA.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE FAX/DATA
2.1 L'Option FAX/DATA consiste en la fourniture d'un service permettant l'émission ou la réception de fax et la transmission de données. Le Client dispose sur sa carte SIM de trois numéros d'appel dédiés distinctement à l'utilisation des trois services : téléphonie, fax et transmission de données. Préalablement à la souscription de l'Option FAX/DATA, le Client est tenu de s'assurer que son équipement répond aux caractéristiques techniques du service FAX/DATA et notamment, de la compatibilité de ces terminaux avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option FAX/DATA permet, à partir d'un équipement spécifique (ordinateur portable avec téléphone mobile et sa connectique…), d'émettre des fax vers les télécopieurs de son choix et de recevoir des fax sur cet équipement. La réception de fax peut également être effectuée sans que cet équipement soit connecté au réseau. Dans ce cas, le Client peut demander l'impression du fax sur le télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps. Ce service permet aussi, à partir de ce même équipement, d'émettre et de recevoir des fichiers, d'avoir accès à des serveurs d'entreprise pour la consultation et la mise à jour des bases de données, ainsi que l'accès au service Télétel et Internet (sous réserve de disposer d'un abonnement Internet Service Provider).
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie des services fax et transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service fax et transmission de données est ouvert dans le pays où il se déplace.
Le Client peut programmer à partir de son téléphone mobile des Renvois d'Appels distinctifs pour chacun des trois numéros d'appels.
2.3 L'Option FAX/DATA inclut la Messagerie Vocale Plus. Celle-ci permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé dans la zone Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Fax Data seront disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service FAX/DATA peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle ou par téléphone auprès du Service Clients (555). Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client deux numéros d'appels dédiés distinctement au service fax et au service transmission de données.
3.2 En cas d'Option FAX/DATA en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option FAX/DATA est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service FAX/DATA.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option FAX/DATA est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option FAX/DATA, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option FAX/DATA peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages, fax ou fichiers reçus qui n'aurait pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.3 ou provoqués par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service FAX/DATA, L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client. De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service FAX/DATA dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.5 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnement provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 La confidentialité des messages, fax ou fichiers reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.3 Les messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Les messages, fax ou fichiers consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 5 jours.
Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages, fax ou fichiers contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option FAX/DATA fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir des trois numéros d'appels est facturé au tarif correspondant à la formule d'abonnement choisie par le Client et précisé dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les appels émis vers les services Minitel ou les services accessibles par des numéros spéciaux font l'objet d'une tarification spécifique précisée dans cette même fiche tarifaire.
8.3 La communication de renvoi d'appels téléphoniques, de fax ou de fichiers reçus sur le téléphone mobile ne sera facturée au Client que pour la partie correspondant au réacheminement de l'appel depuis les Antilles-Guyane vers le pays concerné.
8.4 Les modifications du tarif de l'Option FAX/DATA se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option FAX/DATA reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option FAX/DATA sur simple demande confirmée par écrit, en cas de réclamation ; seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client du Service ORANGE de base.
10.2 L'Option FAX/DATA prend fin à l'issue du mois de facturation en cours à la date de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option FAX/DATA relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service FAX/DATA.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE FAX/DATA
2.1 L'Option FAX/DATA consiste en la fourniture d'un service permettant l'émission ou la réception de fax et la transmission de données. Le Client dispose sur sa carte SIM de trois numéros d'appel dédiés distinctement à l'utilisation des trois services : téléphonie, fax et transmission de données. Préalablement à la souscription de l'Option FAX/DATA, le Client est tenu de s'assurer que son équipement répond aux caractéristiques techniques du service FAX/DATA et notamment, de la compatibilité de ces terminaux avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option FAX/DATA permet, à partir d'un équipement spécifique (ordinateur portable avec téléphone mobile et sa connectique…), d'émettre des fax vers les télécopieurs de son choix et de recevoir des fax sur cet équipement. La réception de fax peut également être effectuée sans que cet équipement soit connecté au réseau. Dans ce cas, le Client peut demander l'impression du fax sur le télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps. Ce service permet aussi, à partir de ce même équipement, d'émettre et de recevoir des fichiers, d'avoir accès à des serveurs d'entreprise pour la consultation et la mise à jour des bases de données, ainsi que l'accès au service Télétel et Internet (sous réserve de disposer d'un abonnement Internet Service Provider).
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie des services fax et transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service fax et transmission de données est ouvert dans le pays où il se déplace.
Le Client peut programmer à partir de son téléphone mobile des Renvois d'Appels distinctifs pour chacun des trois numéros d'appels.
2.3 L'Option FAX/DATA inclut la Messagerie Vocale Plus. Celle-ci permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé dans la zone Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Fax Data seront disponibles sur le site Internet Orange (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service FAX/DATA peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle ou par téléphone auprès du Service Clients (555). Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client deux numéros d'appels dédiés distinctement au service fax et au service transmission de données.
3.2 En cas d'Option FAX/DATA en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option FAX/DATA est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service FAX/DATA.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option FAX/DATA est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option FAX/DATA, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option FAX/DATA peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages, fax ou fichiers reçus qui n'aurait pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.3 ou provoqués par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service FAX/DATA, L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par ailleurs par le Client. De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service FAX/DATA dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.5 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnement provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 La confidentialité des messages, fax ou fichiers reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.3 Les messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Les messages, fax ou fichiers consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 5 jours.
Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages, fax ou fichiers contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option FAX/DATA fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir des trois numéros d'appels est facturé au tarif correspondant à la formule d'abonnement choisie par le Client et précisé dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les appels émis vers les services Minitel ou les services accessibles par des numéros spéciaux font l'objet d'une tarification spécifique précisée dans cette même fiche tarifaire.
8.3 La communication de renvoi d'appels téléphoniques, de fax ou de fichiers reçus sur le téléphone mobile ne sera facturée au Client que pour la partie correspondant au réacheminement de l'appel depuis les Antilles-Guyane vers le pays concerné.
8.4 Les modifications du tarif de l'Option FAX/DATA se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option FAX/DATA reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option FAX/DATA sur simple demande confirmée par écrit, en cas de réclamation ; seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client du Service ORANGE de base.
10.2 L'Option FAX/DATA prend fin à l'issue du mois de facturation en cours à la date de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
à L'OPTION DUO/DATA
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option DUO/DATA relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE souscrites par le Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service DUO/DATA.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE DUO/DATA
2.1 L'Option DUO/DATA consiste en la fourniture de deux cartes SIM, la carte principale permettant les communications vocales et la carte Duo permettant l'émission ou la réception de fax et la transmission de données.
Le Client dispose sur sa carte SIM principale d'un numéro d'appel téléphonique dédié à la téléphonie et sur sa carte Duo de deux numéros d'appel dédiés distinctement à l'utilisation des deux services : fax et transmission de données.
Préalablement à la souscription de l'Option DUO/DATA, le Client est tenu de s'assurer que son équipement répond aux caractéristiques techniques du service DUO/DATA et notamment, de la compatibilité de ses terminaux avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option DUO/DATA permet, à partir d'un équipement spécifique (ordinateur portable avec téléphone mobile et sa connectique...), d'émettre des fax vers les télécopieurs de son choix et de recevoir des fax sur cet équipement. La réception de fax ne peut être effectuée que si cet équipement est connecté au réseau. Dans ce cas, le Client peut demander l'impression du fax sur le télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps.
L'Option DUO/DATA permet aussi, à partir de ce même équipement, d'émettre et de recevoir des fichiers, d'avoir accès à des serveurs d'entreprise pour la consultation et la mise à jour des bases de données, ainsi que l'accès au service Télétel et Internet (sous réserve de disposer d'un abonnement Internet Service Provider). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps.
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie des services fax et transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service fax et transmission de données est ouvert dans le pays où il se déplace.
2.3 L'Option DUO/DATA inclut la Messagerie Vocale Plus. Celle-ci permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option DUO/DATA seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service DUO/DATA peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle ou par téléphone auprès du Service Clients (555). Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client deux numéros d'appels dédiés distinctement au service fax et au service transmission de données.
3.2 En cas d'Option DUO/DATA en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option DUO/DATA est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service DUO/DATA.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option DUO/DATA est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option DUO/DATA, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option DUO/DATA peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages, fax ou fichiers reçus qui n'aurait pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.3 ou provoqués par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service DUO/DATA. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service DUO/DATA dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont au sens des présentes conditions spécifiques ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.5 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnements provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 La confidentialité des messages, fax ou fichiers reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.3 Les messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Les messages, fax ou fichiers consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 5 jours. Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages, fax ou fichiers contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option DUO/DATA fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir des trois numéros d'appels est facturé au tarif correspondant à la formule d'abonnement choisie par le Client et précisé dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les appels émis vers les services Minitel ou les services accessibles par des numéros spéciaux font l'objet d'une tarification spécifique précisée dans cette même fiche tarifaire.
8.3 Les modifications du tarif de l'Option DUO/DATA se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option DUO/DATA reste due à OC.
Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option DUO/DATA sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client du service ORANGE
10.2 L'Option DUO/DATA prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option DUO/DATA relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE souscrites par le Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service DUO/DATA.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE DUO/DATA
2.1 L'Option DUO/DATA consiste en la fourniture de deux cartes SIM, la carte principale permettant les communications vocales et la carte Duo permettant l'émission ou la réception de fax et la transmission de données.
Le Client dispose sur sa carte SIM principale d'un numéro d'appel téléphonique dédié à la téléphonie et sur sa carte Duo de deux numéros d'appel dédiés distinctement à l'utilisation des deux services : fax et transmission de données.
Préalablement à la souscription de l'Option DUO/DATA, le Client est tenu de s'assurer que son équipement répond aux caractéristiques techniques du service DUO/DATA et notamment, de la compatibilité de ses terminaux avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option DUO/DATA permet, à partir d'un équipement spécifique (ordinateur portable avec téléphone mobile et sa connectique...), d'émettre des fax vers les télécopieurs de son choix et de recevoir des fax sur cet équipement. La réception de fax ne peut être effectuée que si cet équipement est connecté au réseau. Dans ce cas, le Client peut demander l'impression du fax sur le télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps.
L'Option DUO/DATA permet aussi, à partir de ce même équipement, d'émettre et de recevoir des fichiers, d'avoir accès à des serveurs d'entreprise pour la consultation et la mise à jour des bases de données, ainsi que l'accès au service Télétel et Internet (sous réserve de disposer d'un abonnement Internet Service Provider). Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 9600 bps.
Si le Client a souscrit le service Roaming, il bénéficie des services fax et transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service fax et transmission de données est ouvert dans le pays où il se déplace.
2.3 L'Option DUO/DATA inclut la Messagerie Vocale Plus. Celle-ci permet de recevoir et stocker jusqu'à 15 pages de fax. Le Client peut demander l'impression d'un fax sur n'importe quel télécopieur de son choix situé aux Antilles-Guyane (dans le département de souscription). Certaines formules d'abonnement permettent l'impression du fax au-delà de cette zone. Il appartient au Client de souscrire la formule d'abonnement qui lui permette cette fonctionnalité s'il désire en bénéficier.
2.4 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option DUO/DATA seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service DUO/DATA peut être fourni par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle ou par téléphone auprès du Service Clients (555). Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client deux numéros d'appels dédiés distinctement au service fax et au service transmission de données.
3.2 En cas d'Option DUO/DATA en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option DUO/DATA est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service DUO/DATA.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option DUO/DATA est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option DUO/DATA, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option DUO/DATA peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages, fax ou fichiers reçus qui n'aurait pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.3 ou provoqués par une saturation de la mémoire de la Messagerie Vocale Plus.
6.2 OC ne peut être tenue responsable du contenu des messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus du Client, ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.3 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service DUO/DATA. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service DUO/DATA dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.4 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont au sens des présentes conditions spécifiques ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.5 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnements provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 La confidentialité des messages, fax ou fichiers reçus dans la Messagerie Vocale Plus du Client est assurée par un code confidentiel de consultation, qu'il appartient au Client d'activer afin d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce code par un tiers.
7.3 Les messages, fax ou fichiers reçus sur la Messagerie Vocale Plus et non consultés par le Client sont conservés pendant un délai de 10 jours. Les messages, fax ou fichiers consultés et non annulés sont conservés pendant un délai de 5 jours. Il appartient au Client de consulter et d'effacer régulièrement les messages, fax ou fichiers contenus dans sa Messagerie Vocale Plus afin de ne pas en saturer la mémoire.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'abonnement à l'Option DUO/DATA fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir des trois numéros d'appels est facturé au tarif correspondant à la formule d'abonnement choisie par le Client et précisé dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les appels émis vers les services Minitel ou les services accessibles par des numéros spéciaux font l'objet d'une tarification spécifique précisée dans cette même fiche tarifaire.
8.3 Les modifications du tarif de l'Option DUO/DATA se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option DUO/DATA reste due à OC.
Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option DUO/DATA sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client du service ORANGE
10.2 L'Option DUO/DATA prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
A L'OPTION DUO/DATA MONETIQUE
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service ORANGE souscrites par le Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Duo/Data Monétique.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE DUO/DATA MONéTIQUE
2.1 L'Option Duo/Data Monétique consiste en la fourniture d'une seconde carte SIM Phase 2+ (la carte Duo/Data Monétique) permettant la transmission de données dans le cadre d'une connexion à un centre d'autorisation de paiement par CB.
Le Client conserve sur sa carte SIM principale permettant les communications vocales un numéro d'appel téléphonique dédié à la téléphonie vocale et dispose sur sa carte Duo/Data Monétique d'un numéro d'appel dédié à l'utilisation du service : transmission de données (demandes et obtentions d'autorisations de paiements par cartes bancaires).
Préalablement à la souscription de l'Option Duo/Data Monétique, le Client est tenu de s'assurer que son terminal automatique de paiement (TPE) devant recevoir la carte Duo/Data Monétique répond aux caractéristiques techniques du service Duo/Data Monétique et notamment, de la compatibilité avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option Duo/Data Monétique permet, à partir d'un équipement spécifique (terminal automatique de paiement TPE) et via la connexion à un centre d'autorisation de paiement par CB, d'émettre des demandes et recevoir des autorisations de paiements par cartes bancaires. Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 2400 bps.
Si le Client a souscrit le service Roaming pour le service Duo Data Monétique, il bénéficie du service transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service Duo/Data Monétique est ouvert dans le pays où il se déplace.
2.3 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Duo/Data Monétique seront disponibles sur le site Web ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Duo/Data Monétique peut être fourni par OC sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement ou en cours d'exécution du contrat. Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client un numéro d'appel dédié au service transmission de données.
3.2 En cas de souscription à l'Option Duo/Data Monétique en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM principale et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée entièrement au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Le service Duo/Data Monétique est mis en service au plus tard 7 jours à compter de la réception de la demande par OC.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service Duo/Data Monétique.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Duo/Data Monétique est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Duo/Data Monétique, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable du contenu des données échangées ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.2 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service Duo/Data Monétique. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service Duo/Data Monétique dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.3 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.4 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnements provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 Le Client est seul responsable de l'usage de son équipement. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de cet équipement par un tiers.
ARTICLE 8. TARIFS ET FACTURATION
8.1 L'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir du numéro d'appel transmission de données est facturé au tarif précisé dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.3 Les modifications du tarif de l'Option Duo/Data Monétique se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de ses cartes SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associé à la/les carte(s) SIM concernée(s). Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa/ses carte(s) SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT - RESILIATION
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option Duo/Data Monétique sur simple demande écrite. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client au service ORANGE.
10.2 L'Option Duo/Data Monétique prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service ORANGE souscrites par le Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Duo/Data Monétique.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE DUO/DATA MONéTIQUE
2.1 L'Option Duo/Data Monétique consiste en la fourniture d'une seconde carte SIM Phase 2+ (la carte Duo/Data Monétique) permettant la transmission de données dans le cadre d'une connexion à un centre d'autorisation de paiement par CB.
Le Client conserve sur sa carte SIM principale permettant les communications vocales un numéro d'appel téléphonique dédié à la téléphonie vocale et dispose sur sa carte Duo/Data Monétique d'un numéro d'appel dédié à l'utilisation du service : transmission de données (demandes et obtentions d'autorisations de paiements par cartes bancaires).
Préalablement à la souscription de l'Option Duo/Data Monétique, le Client est tenu de s'assurer que son terminal automatique de paiement (TPE) devant recevoir la carte Duo/Data Monétique répond aux caractéristiques techniques du service Duo/Data Monétique et notamment, de la compatibilité avec les vitesses de transmission en émission et réception définies à l'article 2.2.
2.2 L'Option Duo/Data Monétique permet, à partir d'un équipement spécifique (terminal automatique de paiement TPE) et via la connexion à un centre d'autorisation de paiement par CB, d'émettre des demandes et recevoir des autorisations de paiements par cartes bancaires. Les vitesses de transmission disponibles en émission et en réception sont de 2400 bps.
Si le Client a souscrit le service Roaming pour le service Duo Data Monétique, il bénéficie du service transmission de données dans tous les pays qui ont signé un accord de Roaming avec OC et dont les opérateurs offrent ces services. Il appartient au Client de s'assurer que le service Duo/Data Monétique est ouvert dans le pays où il se déplace.
2.3 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Duo/Data Monétique seront disponibles sur le site Web ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 Le service Duo/Data Monétique peut être fourni par OC sur demande écrite du Client lors de la souscription au contrat d'abonnement ou en cours d'exécution du contrat. Outre le numéro d'appel téléphonique, OC attribue au Client un numéro d'appel dédié au service transmission de données.
3.2 En cas de souscription à l'Option Duo/Data Monétique en cours d'exécution du contrat, le Client conserve sa carte SIM principale et le numéro d'appel téléphonique reste inchangé ; la redevance d'abonnement mensuelle est facturée entièrement au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.3 Le service Duo/Data Monétique est mis en service au plus tard 7 jours à compter de la réception de la demande par OC.
3.4 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT
4.1 L'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service du service Duo/Data Monétique.
4.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Duo/Data Monétique est due à compter de cette date.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Duo/Data Monétique, le Client en serait informé préalablement par courrier, ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique peut être résiliée de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC ne saurait être tenue responsable du contenu des données échangées ni de l'utilisation qui en est faite par le Client.
6.2 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service Duo/Data Monétique. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
De même, OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service Duo/Data Monétique dans le cadre de l'Option Roaming mais elle ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers.
6.3 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de OC, et notamment les préjudices commerciaux, les préjudices financiers, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
6.4 OC ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité des équipements (matériels ou logiciels) utilisés par le Client ou des éventuels dysfonctionnements provenant de l'utilisation de réseaux étrangers.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client assume la responsabilité de l'installation et du bon fonctionnement de son équipement.
7.2 Le Client est seul responsable de l'usage de son équipement. La responsabilité de OC ne saurait être engagée en cas d'utilisation de cet équipement par un tiers.
ARTICLE 8. TARIFS ET FACTURATION
8.1 L'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.2 Le coût des communications passées par le Client à partir du numéro d'appel transmission de données est facturé au tarif précisé dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
8.3 Les modifications du tarif de l'Option Duo/Data Monétique se font en application des conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de ses cartes SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associé à la/les carte(s) SIM concernée(s). Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Duo/Data Monétique reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa/ses carte(s) SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT - RESILIATION
10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option Duo/Data Monétique sur simple demande écrite. Il conserve alors son numéro d'appel téléphonique et reste Client au service ORANGE.
10.2 L'Option Duo/Data Monétique prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
à L'OPTION ROAMING
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Roaming relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Roaming.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ROAMING
2.1 L'Option Roaming permet au Client d'émettre et de recevoir avec sa carte SIM des communications dans l'ensemble des pays exploitant des réseaux GSM, sous réserve que l'opérateur du réseau concerné ait passé un accord de Roaming avec OC et que le Client se trouve dans une zone de couverture de ce réseau GSM. Les communications émises lors de déplacements sur d'autres réseaux GSM sont facturées sur la base du prix pratiqué par l'opérateur du réseau utilisé, majoré d'un supplément variable selon les opérateurs. Pour les communications reçues, y compris pour les appels réacheminés vers les Messageries en cas de non-réponse, seule la partie correspondant au réacheminement de l'appel depuis les Antilles-Guyane vers le pays concerné, est facturée au Client au tarif ORANGE ROAMING. Les tarifs peuvent évoluer tous les mois en fonction de la fluctuation des taux de change. Les tarifs applicables aux communications de Roaming sont disponibles auprès des Centres Clientèle de OC.
2.2 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Roaming seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 L'Option Roaming peut être fournie par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service de l'Option Roaming se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client ne doit pas être débiteur ou avoir eu d'incident de paiement au titre d'un contrat de service souscrit auprès de OC ; il ne doit pas avoir de dossier déjà transmis à un cabinet de recouvrement extérieur de OC ; OC ne doit pas avoir d'informations concrètes qui lui permettent de douter de la solvabilité ou de la rigueur de paiement du Client.
ARTICLE 4. DEPOT DE GARANTIE
Dans les mêmes conditions que celles fixées aux conditions générales d'abonnement au Service ORANGE, le Client sera tenu de verser un dépôt de garantie, majoré le cas échéant, dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur.
ARTICLE 5. PRISE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT
5.1 L'abonnement à l'Option Roaming est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service de l'Option Roaming.
5.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Roaming est due à compter de cette date.
5.3 L'OPTION ROAMING EST SOUSCRITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE AVEC UNE PERIODE INITIALE D'UN AN.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC s'engage à faire bénéficier le Client de l'accès aux nouveaux pays signataires d'un accord de Roaming avec OC sans supplément d'abonnement.
6.2 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'Option Roaming ; toutefois, OC ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers et sa responsabilité ne sera pas engagée en raison de perturbations ou d'interruptions de service résultant d'incidents techniques avec un ou plusieurs pays participant à l'option Roaming. En conséquence, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité auprès de OC. L'obligation de OC est une obligation qui s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
6.3 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. TARIFS
7.1 L'abonnement à l'Option Roaming fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
7.2 Les modifications du tarif de l'Option Roaming se font en application des conditions générales d'abonnement. En cas de hausse des tarifs, le Client peut mettre fin à l'abonnement à l'Option Roaming selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 8. PERTE OU VOL
8.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
8.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Roaming reste due à OC. Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 9. FIN DE CONTRAT
9.1 Le Client peut, après l'expiration de la période initiale d'abonnement prévue à l'article 5, mettre fin à tout moment à son abonnement à l'Option Roaming sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du service ORANGE de base.
9.2 L'Option Roaming prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance d'abonnement mensuelle au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Roaming relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service Roaming.
Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ROAMING
2.1 L'Option Roaming permet au Client d'émettre et de recevoir avec sa carte SIM des communications dans l'ensemble des pays exploitant des réseaux GSM, sous réserve que l'opérateur du réseau concerné ait passé un accord de Roaming avec OC et que le Client se trouve dans une zone de couverture de ce réseau GSM. Les communications émises lors de déplacements sur d'autres réseaux GSM sont facturées sur la base du prix pratiqué par l'opérateur du réseau utilisé, majoré d'un supplément variable selon les opérateurs. Pour les communications reçues, y compris pour les appels réacheminés vers les Messageries en cas de non-réponse, seule la partie correspondant au réacheminement de l'appel depuis les Antilles-Guyane vers le pays concerné, est facturée au Client au tarif ORANGE ROAMING. Les tarifs peuvent évoluer tous les mois en fonction de la fluctuation des taux de change. Les tarifs applicables aux communications de Roaming sont disponibles auprès des Centres Clientèle de OC.
2.2 A terme, certaines fonctionnalités de l'Option Roaming seront disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com).
ARTICLE 3. MODALITES DE SOUSCRIPTION
3.1 L'Option Roaming peut être fournie par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande.
3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service de l'Option Roaming se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
3.4 Le Client ne doit pas être débiteur ou avoir eu d'incident de paiement au titre d'un contrat de service souscrit auprès de OC ; il ne doit pas avoir de dossier déjà transmis à un cabinet de recouvrement extérieur de OC ; OC ne doit pas avoir d'informations concrètes qui lui permettent de douter de la solvabilité ou de la rigueur de paiement du Client.
ARTICLE 4. DEPOT DE GARANTIE
Dans les mêmes conditions que celles fixées aux conditions générales d'abonnement au Service ORANGE, le Client sera tenu de verser un dépôt de garantie, majoré le cas échéant, dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur.
ARTICLE 5. PRISE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT
5.1 L'abonnement à l'Option Roaming est réputé conclu et prend effet à la date de la mise en service de l'Option Roaming.
5.2 La redevance d'abonnement mensuelle de l'Option Roaming est due à compter de cette date.
5.3 L'OPTION ROAMING EST SOUSCRITE POUR UNE DUREE INDETERMINEE AVEC UNE PERIODE INITIALE D'UN AN.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
6.1 OC s'engage à faire bénéficier le Client de l'accès aux nouveaux pays signataires d'un accord de Roaming avec OC sans supplément d'abonnement.
6.2 OC met en oeuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'Option Roaming ; toutefois, OC ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements provenant des réseaux étrangers et sa responsabilité ne sera pas engagée en raison de perturbations ou d'interruptions de service résultant d'incidents techniques avec un ou plusieurs pays participant à l'option Roaming. En conséquence, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité auprès de OC. L'obligation de OC est une obligation qui s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client.
6.3 OC ne saurait, en aucun cas, être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données, etc.
A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers.
ARTICLE 7. TARIFS
7.1 L'abonnement à l'Option Roaming fait l'objet d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur ORANGE de OC.
7.2 Les modifications du tarif de l'Option Roaming se font en application des conditions générales d'abonnement. En cas de hausse des tarifs, le Client peut mettre fin à l'abonnement à l'Option Roaming selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 8. PERTE OU VOL
8.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
8.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du service ORANGE associée à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option Roaming reste due à OC. Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service.
ARTICLE 9. FIN DE CONTRAT
9.1 Le Client peut, après l'expiration de la période initiale d'abonnement prévue à l'article 5, mettre fin à tout moment à son abonnement à l'Option Roaming sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du service ORANGE de base.
9.2 L'Option Roaming prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance d'abonnement mensuelle au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES DU PROGRAMME
FIDELITE « points Orange »
Orange Caraïbe, société anonyme au capital de 5.360.000 Euros, RCS Créteil 379 984 891. Code APE 642 C. Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex. Téléphone : 555 (appel gratuit depuis un mobile Orange) ou 0 810 500 555 (prix d'un appel local depuis un post fixe depuis les Antilles-Guyane). Siège social : 1 avenue Nelson Mandela – 94110 Arcueil.
Article 1. Conditions d'application
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement aux services Orange d'Orange Caraïbe (OC) et ont pour objet de définir les termes dans lesquels OC propose à ses Clients, à l'exception de ses Clients Orange Card, un programme de fidélité, « points Orange ».
La souscription à ce programme entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client de l'une quelconques des présentes conditions, OC se réserve le droit de lui refuser ou d'annuler l'accès au programme « points Orange ».
Article 2. Objet
Le programme « points Orange » permet au Client Orange ayant souscrit un abonnement Orange avec ou sans forfait et qui est à jour du paiement de ses factures auprès d'OC ( ci-après dénommé le « Bénéficiaire »), de profiter d'un certain nombre d'offres privilégiées en accumulant des points de fidélité Orange. Ces offres proposées par OC au Bénéficiaire sont fonctions du nombre de points accumulés, ci -dénommés les « points Orange ».
Le programme « points Orange » n'induit aucune obligation d'achat.
Article 3. Fonctionnement du programme
3.1 Au titre de son abonnement, le Bénéficiaire jouit d'un compte fidélité sur lequel sont crédités les « points Orange » liés à la ligne attachée à l'abonnement. Le compte fidélité est géré par OC. Le compte fidélité du Bénéficiaire est ouvert à compter de sa souscription au service Orange.
3.2 Si le Bénéficiaire a souscrit un contrat d'abonnement prépayé, les « points Orange » sont crédités en fonction du montant global TTC de la facturation mensuelle (montant de l'abonnement et des services) et en fonction du montant rechargé sur son compte Orange. Si le Bénéficiaire a souscrit un contrat d'abonnement postpayé, les « points Orange » sont crédités en fonction du montant global TTC de la facturation mensuelle.
3.3 Les « points Orange » sont attribués au Bénéficiaire conformément à un barème disponible sur demande auprès du Service Clients ou de tout distributeur OC. Ce barème est susceptible d'évoluer, auquel cas OC en informera préalablement les Bénéficiaires par SMS ou par tout autre moyen à sa disposition.
3.4 Le Bénéficiaire peut consulter à tout moment le solde de ses « points Orange » en appelant depuis son téléphone mobile Orange le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal) et/ou en se connectant sur le site Internet de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com.
3.5 Les « points Orange » sont crédités dans un délai maximum d'un mois après la date d'émission de la facture à laquelle ils se rapportent sous réserve du complet paiement de ladite facture.
Article 4. Validité des points
4.1 Les « points Orange » sont valables pendant toute la durée de l'abonnement auquel ils sont liés.
4.2 Les « points Orange » sont définitivement perdus à la date de résiliation de l'abonnement auquel ils sont liés, pour quelle que cause que ce soit.
4. 3 Toutefois, le Bénéficiaire a la possibilité d'indiquer dans son courrier de résiliation qu'il souhaite souscrire gratuitement à un compte Orange Card. Le Bénéficiaire dispose alors sur ce compte d'un crédit de communications équivalent à son solde de « points Orange » et conserve son numéro d'appel lors du transfert vers le compte Orange Card. Le crédit de communication est déterminé selon les règles de gestion de OC. La durée de validité de ce crédit de communication est d'un mois.
4.4 Ces dispositions ne sont pas applicables aux Bénéficiaires dont l'abonnement a été résilié par
OC pour cause de facture impayée ou pour violation de termes contractuels.
Article 5. Principe d'utilisation des points
L'utilisation des « points Orange » est possible dès que le Bénéficiaire a cumulé 350 points minimum. Le nombre de « points Orange » consommé par le Bénéficiaire dans le cadre du programme fidélité est immédiatement débité par OC de son compte « points Orange ». Le compte points du Bénéficiaire est plafonné à 20.000 points. Au-delà de ce plafond, le compte du Bénéficiaire ne génère plus de points.
Les « points Orange » du Bénéficiaire ne peuvent faire l'objet pour OC d'aucun échange, remboursement, contre valeur monétaire. Sauf conditions commerciales dérogatoires, ils ne peuvent être donnés, cédés, transférés ou apportés, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Article 6. Conversion des points
6.1 PROGRAMME « communiquez plus »
Les « points Orange » accumulés peuvent être utilisés dans le cadre du programme « communiquez plus ». Ce programme propose en échange de points Orange plusieurs offres privilégiées de services. Certaines offres du programme « communiquez plus » peuvent être incompatibles avec l'abonnement au Service Orange et les options souscrits par le Bénéficiaire. Il appartient alors au Bénéficiaire de vérifier préalablement la compatibilité des offres privilégiées de services avec son abonnement au Service Orange et les options qu'il a souscrit.
La description du programme « communiquez plus » est disponible dans la documentation relative au programme fidélité « points Orange », sur le site Internet d'OC (www.orangecaraibe.com), en composant depuis son téléphone mobile Orange # 123 # (appel gratuit) ou le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal), sur simple demande auprès du Service Clients 555 (appel gratuit) ou de tout distributeur OC. A travers ces supports sont notamment communiqués au Bénéficiaire, le nombre de points requis pour bénéficier de chacune des offres, la durée de validité des offres, etc.
OC se réserve le droit d'actualiser à tout moment la liste des offres et des points associés. Chaque nouveau catalogue annule et remplace le précédent.
6.1.1 Le Bénéficiaire souscrit aux offres du programme « communiquez plus » notamment en appelant depuis son téléphone mobile Orange le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal). La demande doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la fin du cycle de facturation du Bénéficiaire pour les offres postpayées, afin que la livraison du service soit effectuée le premier jour du cycle de facturation suivant. Au-delà, le service est fournit un mois après le premier jour du cycle de facturation qui suit la demande du Bénéficiaire pour les offres postpayées. Pour les offres prépayées, la livraison est effectuée dans les 24 heures de la réception par OC de la demande du Bénéficiaire.
6.1.2 Le Bénéficiaire ne peut plus modifier sa demande une fois celle-ci validée par ses soins (sa commande est définitive). La mise en service est effective par OC dés la livraison.
6.1.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Bénéficiaire et la justification de leur imputation au compte concerné.
6.1.4 Les offres souscrites apparaissent sur la facture du cycle de facturation correspondant à la fourniture du service par OC.
6.2 PROGRAMME « changez de mobile »
Les « points Orange » accumulés peuvent également être utilisés dans le cadre du programme « changez de mobile» avec ou sans période de réengagement. Ce programme propose le renouvellement de mobile à des conditions préférentielles en échange de « points Orange » et, le cas échéant, le paiement d'un complément monétaire.
L'OFFRE « CHANGEZ DE MOBILE » EST LIMITEE A UN TELEPHONE MOBILE PAR ANNEE ET PAR LIGNE.
La description du programme « changez de mobile» avec ou sans période de réengagement proposé par OC au Bénéficiaire est disponible dans la documentation relative au programme fidélité « points Orange », sur le site Internet d'OC, sur simple demande auprès du Service Clients (555 appel gratuit depuis un mobile Orange) ou de tout distributeur OC.
A travers ces supports est notamment communiqué au Bénéficiaire, le nombre de points requis pour bénéficier d'un téléphone mobile. OC se réserve le droit d'actualiser à tout moment la liste des téléphones mobiles et les points associés.
Chaque nouveau catalogue annule et remplace le précédent.
Dans le cadre de campagnes ponctuelles ou promotionnelles diffusées selon des modalités spécifiques de communication, OC peut proposer aux Bénéficiaires des offres non incluses dans le catalogue.
Les téléphones mobiles proposés dans ce catalogue s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le Bénéficiaire choisit un téléphone mobile, OC peut être amenée à procéder au renouvellement automatique de la carte SIM du Bénéficiaire. Dans ce cas, une nouvelle carte SIM est jointe gratuitement au téléphone mobile.
6.2.1 Offre « changez de mobile » avec période de réengagement
TOUTE ACQUISITION D'UN TELEPHONE MOBILE DANS LE CADRE DE L'OFFRE « CHANGEZ DE MOBILE » AVEC REENGAGEMENT, ENTRAINE LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ABONNEMENT DU BENEFICIAIRE AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INITIALE DE 24 MOIS. SI LE BENEFICIAIRE SOUHAITE RESILIER SON CONTRAT AVANT L'EXPIRATION DE CETTE NOUVELLE PERIODE INITIALE, IL RESTE REDEVABLE DU MONTANT DES ABONNEMENTS RESTANT A COURIR SUR CETTE PERIODE ; CES REDEVANCES D'ABONNEMENT DEVIENNENT IMMEDIATEMENT EXIGIBLES.
6.2.2 Offre « changez de mobile » sans réengagement
Lorsque le Bénéficiaire entend souscrire à l'offre « changez de mobile » sans réengagement, ce dernier s'acquitte, en sus des points requis, d'un complément monétaire qui est fonction du téléphone mobile choisi (cf. catalogue).
Article 7. Modification ou arrêt du programme fidélité « points orange »
Le programme « points Orange » est mis en place par OC pour une durée indéterminée.
A tout moment, OC se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme fidélité « points Orange » et/ou à ses conditions spécifiques, sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnité ou à un quelconque remboursement au profit des Bénéficiaires. Dans un cas comme dans l'autre, les Bénéficiaires en seront informés préalablement par SMS ou par tout autre moyen à la disposition de OC. Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Bénéficiaire par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont notamment disponibles auprès du Service Clients 555 (appel gratuit), de tout distributeur OC, sur le site Internet de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES DU SERVICE PAIEMENT MOBILE
Les présentes conditions spécifiques du service Paiement-Mobile relèvent des conditions générales d'abonnement au Service Orange et du Service Card Orange de Orange Caraïbe.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE PAIEMENT MOBILE
Le service Paiement-Mobile de OC (ci-après le « Service ») a pour objet de proposer aux Clients de OC (particuliers agissant à titre non professionnel) titulaires d'une carte CB, Visa, EuroCard MasterCard ou Visa Electron (ci-après la «Carte CB») acceptées en France, l'usage d'un numéro d'accès confidentiel exclusivement destiné au règlement d'achats à distance d'unités de télécommunications mobiles fournies par OC (ci-après les « Rechargements ») ou de factures de téléphone de OC sur le réseau GSM de téléphonie mobile couvert par OC.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
ARTICLE 2. CADRE GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE
Le Client reste libre de choisir un autre moyen de paiement.
L'utilisation du Service par le Client vaut acceptation du présent contrat. Les transactions réglées au moyen du numéro d'accès sont débitées sur le même compte bancaire ou postal que les autres transactions réglées avec la Carte CB du Client à laquelle le Service est adossé et elles figurent sur le relevé bancaire ou postal des opérations adressé au Client.
ARTICLE 3. MODES OPERATOIRES DU SERVICE
Lors de l'inscription, le Client doit présenter sa carte nationale d'identité en cours de validité et souscrire l'autorisation de débit. Tout changement bancaire doit être signalé par écrit à OC.
Suite à l'adhésion au Service, OC confie au Client l'usage d'un numéro d'accès confidentiel qui lui permettra d'utiliser le Service à partir de son téléphone mobile Orange conformément aux processus de fonctionnement qui y seront affichés. Ce numéro d'accès est initialisé par le Client lui-même lors de la première demande de règlement. Il est enregistré dans la carte personnelle SIM spécifique remise au Client et introduite dans son téléphone mobile. Ni le numéro d'accès composé sur le téléphone mobile ni le numéro de la Carte CB du Client ne transitent sur le réseau GSM. La transaction est achevée lorsque le Client reçoit sur l'écran de son téléphone mobile un SMS (mini-message écrit) de confirmation ou de refus.
Aucune réclamation du Client en restitution du prix des prestations n'est recevable au-delà d'un an à compter du jour du paiement.
Les enregistrements informatiques inscrits dans la carte SIM et les enregistrements des transactions par les serveurs informatiques de OC ou leur reproduction sur un relevé papier délivré par OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte sur lequel la Carte CB fonctionne.
ARTICLE 4. NUMEROS D'ACCES
Le numéro d'accès est confié confidentiellement au Client et uniquement à celui-ci. Il est strictement personnel au Client. Ce dernier est entièrement responsable de l'usage et de la confidentialité de ce numéro ainsi que des conséquences de sa divulgation, même involontaire, à quiconque. En conséquence, le Client s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ce numéro d'accès secret.
Le Client peut à tout moment s'il le désire modifier son numéro d'accès via la fonctionnalité adéquate du menu de son téléphone mobile.
L'usage du numéro d'accès vaut signature par le Client de la demande de Rechargement ou de paiement de la facture de téléphone. Toute transaction opérée grâce à un numéro d'accès est présumée effectuée par le Client titulaire du numéro.
ARTICLE 5. OPPOSITION
L'ordre de règlement donné au moyen du Service et du numéro d'accès est irrévocable. Aucune rétractation n'est possible.
En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer immédiatement OC, par tout moyen, afin que l'Option Paiement Mobile soit mise hors service. Cette information doit être confirmée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à laquelle une copie du procès-verbal de perte ou de vol établi par les services de Police doit être jointe. En cas de litige, seule la date de réception de cette lettre recommandée fait foi. Le Client reste responsable du paiement de toutes les transactions effectuées avant la suspension.
Toute opposition sur la Carte CB du Client à laquelle est adossé le Service entraîne la suspension du Service jusqu'au remplacement de la dite Carte CB.
ARTICLE 6. DUREE DE VALIDITE DU SERVICE
La durée de validité du Service est fonction de celle de la Carte CB à laquelle il est adossé. Le Service est résilié de plein droit si cette Carte CB est résiliée. Le Service reste actif si la Carte CB est renouvelée ou re-fabriquée (par exemple : suite à une mise en opposition) ou en cas de passage d'une Carte Visa à une Carte Visa Premier. Il est alors automatiquement adossé à la nouvelle Carte CB. Tout retrait ou non-renouvellement de la Carte CB entraîne la résiliation de plein droit du Service.
Le Client peut mettre fin à son adhésion au Service à tout moment par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée à OC. La résiliation est effective sous 24h à compter de la réception de la dite lettre. OC peut mettre fin à l'adhésion au Service après information des Clients. Cette disposition ne remet pas en cause le droit de OC de mettre fin immédiatement au Service, sans indemnité, notamment en cas de comportement répréhensible du Client ou d'anomalie de fonctionnement de sa ligne téléphonique Orange ou du compte sur lequel fonctionne le Service ou d'une manière générale pour des raisons sécuritaires.
Le Service est résilié de plein droit si la ligne téléphonique Orange du Client est résiliée, pour quelle cause que ce soit.
Dans tous les cas, le crédit de communications non utilisé au jour de la résiliation effective du Service est irrévocablement perdu.
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES DU SERVICE
Les règles de fonctionnement et les conditions financières du Service sont mentionnées dans la fiche tarifaire en vigueur laquelle fait partie du présent contrat. OC se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux dites règles et conditions après information faite par tout moyen. L'usage du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation desdites modifications.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS LEGALES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des présentes sont exclusivement destinées à OC qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique et/ou à les communiquer à des sous-traitants pour des besoins de gestion et/de recouvrement. Les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Ce droit peut s'exercer auprès des Centres Clientèle de OC ou en écrivant à Orange Caraïbe – Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex. Toute réclamation concernant le Service peut être effectuée auprès des Centres Clientèle de OC. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION OBLIGATOIRE
-- Création
-- Modification
ADHESION AU PAIEMENT MOBILE ORANGE CARAIBE
N° Client Orange :
N° d'appel GSM : 06 9 ……………….
Nom, Prénom du titulaire de la carte CB :
Type de carte CB : ? CB/Visa ? EuroCard MasterCard ? Visa Electron
N° de la carte CB :
Date de fin de validité :
Je déclare avoir préalablement lu et accepté sans réserve les conditions générales du Service Paiement-Mobile.
Date :
Signature obligatoire du titulaire de la carte CB :
Fait en 3 exemplaires à ………………………………
* * *
Orange Caraïbe, société anonyme au capital de 5.360.000 Euros, RCS Créteil 379 984 891. Code APE 642 C. Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex. Téléphone : 555 (appel gratuit depuis un mobile Orange) ou 0 810 500 555 (prix d'un appel local depuis un post fixe depuis les Antilles-Guyane). Siège social : 1 avenue Nelson Mandela – 94110 Arcueil.
Article 1. Conditions d'application
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement aux services Orange d'Orange Caraïbe (OC) et ont pour objet de définir les termes dans lesquels OC propose à ses Clients, à l'exception de ses Clients Orange Card, un programme de fidélité, « points Orange ».
La souscription à ce programme entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client de l'une quelconques des présentes conditions, OC se réserve le droit de lui refuser ou d'annuler l'accès au programme « points Orange ».
Article 2. Objet
Le programme « points Orange » permet au Client Orange ayant souscrit un abonnement Orange avec ou sans forfait et qui est à jour du paiement de ses factures auprès d'OC ( ci-après dénommé le « Bénéficiaire »), de profiter d'un certain nombre d'offres privilégiées en accumulant des points de fidélité Orange. Ces offres proposées par OC au Bénéficiaire sont fonctions du nombre de points accumulés, ci -dénommés les « points Orange ».
Le programme « points Orange » n'induit aucune obligation d'achat.
Article 3. Fonctionnement du programme
3.1 Au titre de son abonnement, le Bénéficiaire jouit d'un compte fidélité sur lequel sont crédités les « points Orange » liés à la ligne attachée à l'abonnement. Le compte fidélité est géré par OC. Le compte fidélité du Bénéficiaire est ouvert à compter de sa souscription au service Orange.
3.2 Si le Bénéficiaire a souscrit un contrat d'abonnement prépayé, les « points Orange » sont crédités en fonction du montant global TTC de la facturation mensuelle (montant de l'abonnement et des services) et en fonction du montant rechargé sur son compte Orange. Si le Bénéficiaire a souscrit un contrat d'abonnement postpayé, les « points Orange » sont crédités en fonction du montant global TTC de la facturation mensuelle.
3.3 Les « points Orange » sont attribués au Bénéficiaire conformément à un barème disponible sur demande auprès du Service Clients ou de tout distributeur OC. Ce barème est susceptible d'évoluer, auquel cas OC en informera préalablement les Bénéficiaires par SMS ou par tout autre moyen à sa disposition.
3.4 Le Bénéficiaire peut consulter à tout moment le solde de ses « points Orange » en appelant depuis son téléphone mobile Orange le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal) et/ou en se connectant sur le site Internet de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com.
3.5 Les « points Orange » sont crédités dans un délai maximum d'un mois après la date d'émission de la facture à laquelle ils se rapportent sous réserve du complet paiement de ladite facture.
Article 4. Validité des points
4.1 Les « points Orange » sont valables pendant toute la durée de l'abonnement auquel ils sont liés.
4.2 Les « points Orange » sont définitivement perdus à la date de résiliation de l'abonnement auquel ils sont liés, pour quelle que cause que ce soit.
4. 3 Toutefois, le Bénéficiaire a la possibilité d'indiquer dans son courrier de résiliation qu'il souhaite souscrire gratuitement à un compte Orange Card. Le Bénéficiaire dispose alors sur ce compte d'un crédit de communications équivalent à son solde de « points Orange » et conserve son numéro d'appel lors du transfert vers le compte Orange Card. Le crédit de communication est déterminé selon les règles de gestion de OC. La durée de validité de ce crédit de communication est d'un mois.
4.4 Ces dispositions ne sont pas applicables aux Bénéficiaires dont l'abonnement a été résilié par
OC pour cause de facture impayée ou pour violation de termes contractuels.
Article 5. Principe d'utilisation des points
L'utilisation des « points Orange » est possible dès que le Bénéficiaire a cumulé 350 points minimum. Le nombre de « points Orange » consommé par le Bénéficiaire dans le cadre du programme fidélité est immédiatement débité par OC de son compte « points Orange ». Le compte points du Bénéficiaire est plafonné à 20.000 points. Au-delà de ce plafond, le compte du Bénéficiaire ne génère plus de points.
Les « points Orange » du Bénéficiaire ne peuvent faire l'objet pour OC d'aucun échange, remboursement, contre valeur monétaire. Sauf conditions commerciales dérogatoires, ils ne peuvent être donnés, cédés, transférés ou apportés, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Article 6. Conversion des points
6.1 PROGRAMME « communiquez plus »
Les « points Orange » accumulés peuvent être utilisés dans le cadre du programme « communiquez plus ». Ce programme propose en échange de points Orange plusieurs offres privilégiées de services. Certaines offres du programme « communiquez plus » peuvent être incompatibles avec l'abonnement au Service Orange et les options souscrits par le Bénéficiaire. Il appartient alors au Bénéficiaire de vérifier préalablement la compatibilité des offres privilégiées de services avec son abonnement au Service Orange et les options qu'il a souscrit.
La description du programme « communiquez plus » est disponible dans la documentation relative au programme fidélité « points Orange », sur le site Internet d'OC (www.orangecaraibe.com), en composant depuis son téléphone mobile Orange # 123 # (appel gratuit) ou le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal), sur simple demande auprès du Service Clients 555 (appel gratuit) ou de tout distributeur OC. A travers ces supports sont notamment communiqués au Bénéficiaire, le nombre de points requis pour bénéficier de chacune des offres, la durée de validité des offres, etc.
OC se réserve le droit d'actualiser à tout moment la liste des offres et des points associés. Chaque nouveau catalogue annule et remplace le précédent.
6.1.1 Le Bénéficiaire souscrit aux offres du programme « communiquez plus » notamment en appelant depuis son téléphone mobile Orange le 3433 (prix d'un appel au Kiosque vocal). La demande doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la fin du cycle de facturation du Bénéficiaire pour les offres postpayées, afin que la livraison du service soit effectuée le premier jour du cycle de facturation suivant. Au-delà, le service est fournit un mois après le premier jour du cycle de facturation qui suit la demande du Bénéficiaire pour les offres postpayées. Pour les offres prépayées, la livraison est effectuée dans les 24 heures de la réception par OC de la demande du Bénéficiaire.
6.1.2 Le Bénéficiaire ne peut plus modifier sa demande une fois celle-ci validée par ses soins (sa commande est définitive). La mise en service est effective par OC dés la livraison.
6.1.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Bénéficiaire et la justification de leur imputation au compte concerné.
6.1.4 Les offres souscrites apparaissent sur la facture du cycle de facturation correspondant à la fourniture du service par OC.
6.2 PROGRAMME « changez de mobile »
Les « points Orange » accumulés peuvent également être utilisés dans le cadre du programme « changez de mobile» avec ou sans période de réengagement. Ce programme propose le renouvellement de mobile à des conditions préférentielles en échange de « points Orange » et, le cas échéant, le paiement d'un complément monétaire.
L'OFFRE « CHANGEZ DE MOBILE » EST LIMITEE A UN TELEPHONE MOBILE PAR ANNEE ET PAR LIGNE.
La description du programme « changez de mobile» avec ou sans période de réengagement proposé par OC au Bénéficiaire est disponible dans la documentation relative au programme fidélité « points Orange », sur le site Internet d'OC, sur simple demande auprès du Service Clients (555 appel gratuit depuis un mobile Orange) ou de tout distributeur OC.
A travers ces supports est notamment communiqué au Bénéficiaire, le nombre de points requis pour bénéficier d'un téléphone mobile. OC se réserve le droit d'actualiser à tout moment la liste des téléphones mobiles et les points associés.
Chaque nouveau catalogue annule et remplace le précédent.
Dans le cadre de campagnes ponctuelles ou promotionnelles diffusées selon des modalités spécifiques de communication, OC peut proposer aux Bénéficiaires des offres non incluses dans le catalogue.
Les téléphones mobiles proposés dans ce catalogue s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le Bénéficiaire choisit un téléphone mobile, OC peut être amenée à procéder au renouvellement automatique de la carte SIM du Bénéficiaire. Dans ce cas, une nouvelle carte SIM est jointe gratuitement au téléphone mobile.
6.2.1 Offre « changez de mobile » avec période de réengagement
TOUTE ACQUISITION D'UN TELEPHONE MOBILE DANS LE CADRE DE L'OFFRE « CHANGEZ DE MOBILE » AVEC REENGAGEMENT, ENTRAINE LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ABONNEMENT DU BENEFICIAIRE AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INITIALE DE 24 MOIS. SI LE BENEFICIAIRE SOUHAITE RESILIER SON CONTRAT AVANT L'EXPIRATION DE CETTE NOUVELLE PERIODE INITIALE, IL RESTE REDEVABLE DU MONTANT DES ABONNEMENTS RESTANT A COURIR SUR CETTE PERIODE ; CES REDEVANCES D'ABONNEMENT DEVIENNENT IMMEDIATEMENT EXIGIBLES.
6.2.2 Offre « changez de mobile » sans réengagement
Lorsque le Bénéficiaire entend souscrire à l'offre « changez de mobile » sans réengagement, ce dernier s'acquitte, en sus des points requis, d'un complément monétaire qui est fonction du téléphone mobile choisi (cf. catalogue).
Article 7. Modification ou arrêt du programme fidélité « points orange »
Le programme « points Orange » est mis en place par OC pour une durée indéterminée.
A tout moment, OC se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme fidélité « points Orange » et/ou à ses conditions spécifiques, sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnité ou à un quelconque remboursement au profit des Bénéficiaires. Dans un cas comme dans l'autre, les Bénéficiaires en seront informés préalablement par SMS ou par tout autre moyen à la disposition de OC. Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Bénéficiaire par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont notamment disponibles auprès du Service Clients 555 (appel gratuit), de tout distributeur OC, sur le site Internet de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES DU SERVICE PAIEMENT MOBILE
Les présentes conditions spécifiques du service Paiement-Mobile relèvent des conditions générales d'abonnement au Service Orange et du Service Card Orange de Orange Caraïbe.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE PAIEMENT MOBILE
Le service Paiement-Mobile de OC (ci-après le « Service ») a pour objet de proposer aux Clients de OC (particuliers agissant à titre non professionnel) titulaires d'une carte CB, Visa, EuroCard MasterCard ou Visa Electron (ci-après la «Carte CB») acceptées en France, l'usage d'un numéro d'accès confidentiel exclusivement destiné au règlement d'achats à distance d'unités de télécommunications mobiles fournies par OC (ci-après les « Rechargements ») ou de factures de téléphone de OC sur le réseau GSM de téléphonie mobile couvert par OC.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
ARTICLE 2. CADRE GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE
Le Client reste libre de choisir un autre moyen de paiement.
L'utilisation du Service par le Client vaut acceptation du présent contrat. Les transactions réglées au moyen du numéro d'accès sont débitées sur le même compte bancaire ou postal que les autres transactions réglées avec la Carte CB du Client à laquelle le Service est adossé et elles figurent sur le relevé bancaire ou postal des opérations adressé au Client.
ARTICLE 3. MODES OPERATOIRES DU SERVICE
Lors de l'inscription, le Client doit présenter sa carte nationale d'identité en cours de validité et souscrire l'autorisation de débit. Tout changement bancaire doit être signalé par écrit à OC.
Suite à l'adhésion au Service, OC confie au Client l'usage d'un numéro d'accès confidentiel qui lui permettra d'utiliser le Service à partir de son téléphone mobile Orange conformément aux processus de fonctionnement qui y seront affichés. Ce numéro d'accès est initialisé par le Client lui-même lors de la première demande de règlement. Il est enregistré dans la carte personnelle SIM spécifique remise au Client et introduite dans son téléphone mobile. Ni le numéro d'accès composé sur le téléphone mobile ni le numéro de la Carte CB du Client ne transitent sur le réseau GSM. La transaction est achevée lorsque le Client reçoit sur l'écran de son téléphone mobile un SMS (mini-message écrit) de confirmation ou de refus.
Aucune réclamation du Client en restitution du prix des prestations n'est recevable au-delà d'un an à compter du jour du paiement.
Les enregistrements informatiques inscrits dans la carte SIM et les enregistrements des transactions par les serveurs informatiques de OC ou leur reproduction sur un relevé papier délivré par OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte sur lequel la Carte CB fonctionne.
ARTICLE 4. NUMEROS D'ACCES
Le numéro d'accès est confié confidentiellement au Client et uniquement à celui-ci. Il est strictement personnel au Client. Ce dernier est entièrement responsable de l'usage et de la confidentialité de ce numéro ainsi que des conséquences de sa divulgation, même involontaire, à quiconque. En conséquence, le Client s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ce numéro d'accès secret.
Le Client peut à tout moment s'il le désire modifier son numéro d'accès via la fonctionnalité adéquate du menu de son téléphone mobile.
L'usage du numéro d'accès vaut signature par le Client de la demande de Rechargement ou de paiement de la facture de téléphone. Toute transaction opérée grâce à un numéro d'accès est présumée effectuée par le Client titulaire du numéro.
ARTICLE 5. OPPOSITION
L'ordre de règlement donné au moyen du Service et du numéro d'accès est irrévocable. Aucune rétractation n'est possible.
En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer immédiatement OC, par tout moyen, afin que l'Option Paiement Mobile soit mise hors service. Cette information doit être confirmée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à laquelle une copie du procès-verbal de perte ou de vol établi par les services de Police doit être jointe. En cas de litige, seule la date de réception de cette lettre recommandée fait foi. Le Client reste responsable du paiement de toutes les transactions effectuées avant la suspension.
Toute opposition sur la Carte CB du Client à laquelle est adossé le Service entraîne la suspension du Service jusqu'au remplacement de la dite Carte CB.
ARTICLE 6. DUREE DE VALIDITE DU SERVICE
La durée de validité du Service est fonction de celle de la Carte CB à laquelle il est adossé. Le Service est résilié de plein droit si cette Carte CB est résiliée. Le Service reste actif si la Carte CB est renouvelée ou re-fabriquée (par exemple : suite à une mise en opposition) ou en cas de passage d'une Carte Visa à une Carte Visa Premier. Il est alors automatiquement adossé à la nouvelle Carte CB. Tout retrait ou non-renouvellement de la Carte CB entraîne la résiliation de plein droit du Service.
Le Client peut mettre fin à son adhésion au Service à tout moment par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée à OC. La résiliation est effective sous 24h à compter de la réception de la dite lettre. OC peut mettre fin à l'adhésion au Service après information des Clients. Cette disposition ne remet pas en cause le droit de OC de mettre fin immédiatement au Service, sans indemnité, notamment en cas de comportement répréhensible du Client ou d'anomalie de fonctionnement de sa ligne téléphonique Orange ou du compte sur lequel fonctionne le Service ou d'une manière générale pour des raisons sécuritaires.
Le Service est résilié de plein droit si la ligne téléphonique Orange du Client est résiliée, pour quelle cause que ce soit.
Dans tous les cas, le crédit de communications non utilisé au jour de la résiliation effective du Service est irrévocablement perdu.
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES DU SERVICE
Les règles de fonctionnement et les conditions financières du Service sont mentionnées dans la fiche tarifaire en vigueur laquelle fait partie du présent contrat. OC se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux dites règles et conditions après information faite par tout moyen. L'usage du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation desdites modifications.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS LEGALES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des présentes sont exclusivement destinées à OC qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique et/ou à les communiquer à des sous-traitants pour des besoins de gestion et/de recouvrement. Les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Ce droit peut s'exercer auprès des Centres Clientèle de OC ou en écrivant à Orange Caraïbe – Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex. Toute réclamation concernant le Service peut être effectuée auprès des Centres Clientèle de OC. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION OBLIGATOIRE
-- Création
-- Modification
ADHESION AU PAIEMENT MOBILE ORANGE CARAIBE
N° Client Orange :
N° d'appel GSM : 06 9 ……………….
Nom, Prénom du titulaire de la carte CB :
Type de carte CB : ? CB/Visa ? EuroCard MasterCard ? Visa Electron
N° de la carte CB :
Date de fin de validité :
Je déclare avoir préalablement lu et accepté sans réserve les conditions générales du Service Paiement-Mobile.
Date :
Signature obligatoire du titulaire de la carte CB :
Fait en 3 exemplaires à ………………………………
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ABONNEMENT
A L'OPTION FORFAIT SMS/MMS
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange souscrit auprès de OC et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit à ses Clients le service Forfait SMS/MMS.
1.2 L'Option Forfait SMS/MMS est strictement réservée à l'usage personnel et privé du Client, elle ne peut donc être cédée. Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE FORFAIT SMS/MMS
2.1 L'Option Forfait SMS/MMS consiste en la fourniture au Client d'un nombre prédéterminé de SMS/MMS à utiliser mensuellement (suivant la période mensuelle de facturation de l'abonnement principal). Le montant du Forfait SMS/MMS souscrit est payé d'avance.
2.2 Les SMS/MMS non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
ARTICLE 3.MODALITES DE SOUSCRIPTION ET MODIFICATION
3.1 L'Option Forfait SMS/MMS peut être fournie par OC sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement, ou en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone au Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC.
3.2 Le Client a la possibilité de procéder à la modification de son Forfait SMS/MMS sur simple demande dans les conditions de l'article 3.1 ci-dessus. Le changement de Forfait SMS/MMS n'est autorisé qu'une fois par mois de facturation et la date effective de changement est réalisée le premier jour du mois de facturation suivant celui de la réception de la demande.
3.2.1 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.2.2 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. DATE DE PRISE D'EFFET
L'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS est réputé conclu et prend effet à la date de sa mise en service.
L'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS est a durée indéterminée, avec une période initiale de 3 mois.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Forfait SMS/MMS, le Client en serait informé préalablement par tout moyen. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche de l'Option Forfait SMS/MMS et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par le Client.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il est strictement interdit au Client de procéder à l'envoi de SMS/MMS à l'égard de toute personne qui n'aurait pas préalablement et expressément exprimé son consentement à être ainsi démarchée pour toute offre publicitaire et/ou promotionnelle et généralement toute offre non sollicitée (SPAM, Junk Mail, Chaîne de lettres…), de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Clients, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Clients ; d'une manière générale, le Client s'engage à respecter tous les usages et les prescriptions déontologiques, légales et réglementaires en cette matière. A défaut, OC pourra suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS, sans préavis.
7.2 OC pourra également suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS/MMS si une personne recevant des SMS/MMS non sollicités (SPAM, Junk mail, chaînes de lettres…) et s'opposant à l'utilisation de ses coordonnées électroniques, s'en plaint auprès de OC.
7.3 Le Client est seul responsable du contenu des informations qu'il envoie. De manière déterminante du consentement de OC, le Client s'engage à n'émettre aucun message susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à OC notamment à son image, ses marques, ses intérêts commerciaux. Il s'interdit également de contrevenir à toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur notamment à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 27, 29, 36 et 37 et à l'article 227-24 du Nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
En particulier, le Client s'engage irrévocablement à ne pas diffuser de SMS consistant en des annonces de rencontre entre personnes ou en des histoires pour adultes, encourageant la commission de crimes ou délits, incitant à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence.
Le Client ne pourra faire qu'une utilisation personnelle et privée des SMS/MMS. A défaut, OC pourra suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS/MMS, sans délai.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'Option Forfait SMS/MMS fait l'objet d'un tarif mensuel dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur.
S'agissant de la première facture, le premier Forfait SMS/MMS est facturé au prorata temporis à compter la date effective de mise en service de l'Option Forfait SMS/MMS, en sus de la mensualité à payer d'avance.
8.2 En cas de hausse du tarif de l'Option Forfait SMS/MMS, le Client peut mettre fin à son abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement. Le Forfait SMS/MMS en cours à la demande d'arrêt reste dû par le Client à OC et les SMS/MMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du Service, les Forfaits SMS restent dus à OC. Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du Service ; les SMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 A l'issue de la période initiale d'abonnement, le Client peut mettre un terme à tout moment à l'Option Forfait SMS/MMS, sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du Service Orange de base.
10.2 L'Option Forfait SMS/MMS prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. Le Forfait SMS en cours à la demande d'arrêt reste dû par le Client et acquis à OC ; les SMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE SONNERIES ET LOGOS ORANGE
Les présentes conditions spécifiques du service de Téléchargement de Sonneries et Logos Orange relèvent des conditions générales d'abonnement au Service ORANGE et du Service Card ORANGE de Orange Caraïbe.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE
Les présentes conditions relèvent des conditions générales de l'abonnement ou de la souscription aux services ORANGE, souscrits auprès d'OC et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OC propose à ses Clients ORANGE, à jour du paiement de leurs factures, un service payant d'écoute et de téléchargement de sonneries et de logos sur leur téléphone mobile ORANGE, ci-après le « Service ».
Le seul fait d'utiliser le présent Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions, OC se réserve le droit de lui refuser ou suspendre l'accès à ce Service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet au Client, sur le territoire couvert par le réseau d'OC, par l'intermédiaire d'un numéro d'appel spécial ou d'un numéro court SMS à composer à partir du téléphone mobile ORANGE, de sélectionner puis télécharger une sonnerie et/ou un logo pour téléphone mobile.
ARTICLE 3. MODES OPERATOIRES
3.1 Tous les téléphones mobiles ORANGE ne sont pas compatibles avec le Service. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son téléphone mobile (marque, modèle accès WAP…) avec le présent Service. Pour toute information utile, le Client est invité à consulter le site Internet d'OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com , où figure entre autres la liste des téléphones mobiles compatibles.
3.2 A chaque sonnerie ou logo correspond un code de commande spécifique. Le Client qui souhaite télécharger 1 sonnerie ou 1 logo doit :
- soit appeler le numéro d'appel du serveur vocal dédié au service d'écoute et de téléchargement de sonneries et/ou logos « FUN, soit le 386 » à partir de son téléphone mobile ORANGE, puis respecter les indications qui lui sont données. Une fois la commande validée par le Client conformément aux indications données, la transaction est irrévocable et définitive et le Client ne peut en obtenir l'annulation. Suite à sa commande, le Client reçoit sur son téléphone mobile un SMS contenant la sonnerie ou le logo choisi.
- soit envoyer le code de commande spécifique de la sonnerie ou du logo par SMS au numéro court spécial « FUN, soit le 386 » à partir de son téléphone mobile ORANGE. Une fois le SMS envoyé, la commande est validée par le Client, la transaction est irrévocable et définitive, le Client ne peut en obtenir l'annulation. Le Client reçoit en retour sur son téléphone mobile un SMS contenant un lien WAP (SMS WAP Push) ; il devra respecter les indications données pour télécharger la sonnerie ou le logo choisi.
3.3 Livraison :
3.3.1Toute écoute et/ou téléchargement effectué grâce au numéro d'appel du téléphone mobile du Client est présumé effectué par le Client titulaire du numéro et/ou avec son accord. Il appartient au Client de vérifier les conditions de réception de SMS sur son téléphone mobile, et ce conformément aux conditions générales des services ORANGE souscrits. En particulier : la mémoire de son téléphone mobile ne doit pas être saturée ; le téléphone mobile doit se trouver dans la limite des zones de couverture du réseau d'OC ; le téléphone mobile doit disposer des fonctionnalités adéquates et être correctement configuré pour accéder au service WAP. En cas de défaillance ou de défaut de réception quelle qu'en soit la cause, OC ne pourra en aucun être tenue pour responsable. De même, OC n'est pas tenue de procéder à un nouvel envoi de SMS.
3.3.2 Les délais de livraison se décomposent selon les conditions et délais de temps nécessités par les normes techniques depuis la plate-forme d'envoi des SMS d'OC jusqu'au téléphone mobile du destinataire qui doit se trouver en zone de couverture et en mode de réception.
3.4 Tarifs
3.4.1 Le prix de l'appel et du téléchargement à la durée, de même que le prix d'envoi du SMS par le Client et le coût de la connexion WAP, sont indiqués dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les tarifs du Service sont décomptés dès l'appel ou l'envoi du SMS par le Client.
3.4.2 La commande du Client étant exécutée par OC dès validation par l'envoi d'un SMS en retour, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3.5 Les enregistrements des transactions au Service par les serveurs informatiques et systèmes d'information de OC constituent la preuve, admissible en justice, d'utilisation du Service par le Client, des opérations effectuées et la justification de leur imputation financière.
3.6 Les sonneries et logos, appelés à évoluer, sont sujets à changement sans préavis, de même que les présentes conditions.
ARTICLE 4. PROPRIETE
Les sonneries et logos objets du présent Service sont des oeuvres protégées par les législations françaises et étrangères relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits des auteurs/compositeurs de musique, des oeuvres reproduites et diffusées par la Société Orange Caraïbe sont réservés.
Les sonneries et logos sont strictement réservés à l'usage personnel et privé du Client. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes nécessite l'accord exprès écrit et préalable de OC. Il est notamment strictement interdit de diffuser, copier, transférer par quel que moyen que ce soit, à d'autres téléphones mobiles ou de faire un usage collectif ou commercial des sonneries et logos livrés.
Le Service sonneries et logos objet des présentes est diffusé par la Société Orange Caraïbe.
Celle-ci est spécialement autorisée par la SACEM/SESAM/SDRM, à utiliser les oeuvres musicales mises en oeuvre dans le cadre de ce service.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives la concernant.
Toute réclamation concernant le Service peut être effectuée par écrit à l'adresse suivante :
Orange Caraïbe – Service Clients – B.P. 2203 – 97196 Jarry Cedex ou par email à l'adresse suivante : webmaster@orange.gp
OC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du présent Service. Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1. CONDITIONS D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service Orange souscrit auprès de OC et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit à ses Clients le service Forfait SMS/MMS.
1.2 L'Option Forfait SMS/MMS est strictement réservée à l'usage personnel et privé du Client, elle ne peut donc être cédée. Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE FORFAIT SMS/MMS
2.1 L'Option Forfait SMS/MMS consiste en la fourniture au Client d'un nombre prédéterminé de SMS/MMS à utiliser mensuellement (suivant la période mensuelle de facturation de l'abonnement principal). Le montant du Forfait SMS/MMS souscrit est payé d'avance.
2.2 Les SMS/MMS non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
ARTICLE 3.MODALITES DE SOUSCRIPTION ET MODIFICATION
3.1 L'Option Forfait SMS/MMS peut être fournie par OC sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement, ou en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone au Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC.
3.2 Le Client a la possibilité de procéder à la modification de son Forfait SMS/MMS sur simple demande dans les conditions de l'article 3.1 ci-dessus. Le changement de Forfait SMS/MMS n'est autorisé qu'une fois par mois de facturation et la date effective de changement est réalisée le premier jour du mois de facturation suivant celui de la réception de la demande.
3.2.1 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible.
3.2.2 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné.
ARTICLE 4. DATE DE PRISE D'EFFET
L'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS est réputé conclu et prend effet à la date de sa mise en service.
L'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS est a durée indéterminée, avec une période initiale de 3 mois.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires, à supprimer partiellement ou totalement l'Option Forfait SMS/MMS, le Client en serait informé préalablement par tout moyen. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC
OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche de l'Option Forfait SMS/MMS et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service Orange souscrites par le Client.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Il est strictement interdit au Client de procéder à l'envoi de SMS/MMS à l'égard de toute personne qui n'aurait pas préalablement et expressément exprimé son consentement à être ainsi démarchée pour toute offre publicitaire et/ou promotionnelle et généralement toute offre non sollicitée (SPAM, Junk Mail, Chaîne de lettres…), de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Clients, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Clients ; d'une manière générale, le Client s'engage à respecter tous les usages et les prescriptions déontologiques, légales et réglementaires en cette matière. A défaut, OC pourra suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS, sans préavis.
7.2 OC pourra également suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS/MMS si une personne recevant des SMS/MMS non sollicités (SPAM, Junk mail, chaînes de lettres…) et s'opposant à l'utilisation de ses coordonnées électroniques, s'en plaint auprès de OC.
7.3 Le Client est seul responsable du contenu des informations qu'il envoie. De manière déterminante du consentement de OC, le Client s'engage à n'émettre aucun message susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à OC notamment à son image, ses marques, ses intérêts commerciaux. Il s'interdit également de contrevenir à toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur notamment à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 27, 29, 36 et 37 et à l'article 227-24 du Nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
En particulier, le Client s'engage irrévocablement à ne pas diffuser de SMS consistant en des annonces de rencontre entre personnes ou en des histoires pour adultes, encourageant la commission de crimes ou délits, incitant à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence.
Le Client ne pourra faire qu'une utilisation personnelle et privée des SMS/MMS. A défaut, OC pourra suspendre immédiatement l'accès au Forfait SMS/MMS, sans délai.
ARTICLE 8. TARIFS
8.1 L'Option Forfait SMS/MMS fait l'objet d'un tarif mensuel dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur.
S'agissant de la première facture, le premier Forfait SMS/MMS est facturé au prorata temporis à compter la date effective de mise en service de l'Option Forfait SMS/MMS, en sus de la mensualité à payer d'avance.
8.2 En cas de hausse du tarif de l'Option Forfait SMS/MMS, le Client peut mettre fin à son abonnement à l'Option Forfait SMS/MMS selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement. Le Forfait SMS/MMS en cours à la demande d'arrêt reste dû par le Client à OC et les SMS/MMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 9. PERTE OU VOL
9.1 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement.
9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service Orange associé à la carte SIM. Durant la suspension du Service, les Forfaits SMS restent dus à OC. Le Client reste débiteur du paiement de toutes les communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du Service ; les SMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT
10.1 A l'issue de la période initiale d'abonnement, le Client peut mettre un terme à tout moment à l'Option Forfait SMS/MMS, sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. Il conserve alors son numéro d'appel et reste Client du Service Orange de base.
10.2 L'Option Forfait SMS/MMS prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. Le Forfait SMS en cours à la demande d'arrêt reste dû par le Client et acquis à OC ; les SMS non utilisés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE SONNERIES ET LOGOS ORANGE
Les présentes conditions spécifiques du service de Téléchargement de Sonneries et Logos Orange relèvent des conditions générales d'abonnement au Service ORANGE et du Service Card ORANGE de Orange Caraïbe.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE
Les présentes conditions relèvent des conditions générales de l'abonnement ou de la souscription aux services ORANGE, souscrits auprès d'OC et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OC propose à ses Clients ORANGE, à jour du paiement de leurs factures, un service payant d'écoute et de téléchargement de sonneries et de logos sur leur téléphone mobile ORANGE, ci-après le « Service ».
Le seul fait d'utiliser le présent Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions, OC se réserve le droit de lui refuser ou suspendre l'accès à ce Service.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet au Client, sur le territoire couvert par le réseau d'OC, par l'intermédiaire d'un numéro d'appel spécial ou d'un numéro court SMS à composer à partir du téléphone mobile ORANGE, de sélectionner puis télécharger une sonnerie et/ou un logo pour téléphone mobile.
ARTICLE 3. MODES OPERATOIRES
3.1 Tous les téléphones mobiles ORANGE ne sont pas compatibles avec le Service. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son téléphone mobile (marque, modèle accès WAP…) avec le présent Service. Pour toute information utile, le Client est invité à consulter le site Internet d'OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com , où figure entre autres la liste des téléphones mobiles compatibles.
3.2 A chaque sonnerie ou logo correspond un code de commande spécifique. Le Client qui souhaite télécharger 1 sonnerie ou 1 logo doit :
- soit appeler le numéro d'appel du serveur vocal dédié au service d'écoute et de téléchargement de sonneries et/ou logos « FUN, soit le 386 » à partir de son téléphone mobile ORANGE, puis respecter les indications qui lui sont données. Une fois la commande validée par le Client conformément aux indications données, la transaction est irrévocable et définitive et le Client ne peut en obtenir l'annulation. Suite à sa commande, le Client reçoit sur son téléphone mobile un SMS contenant la sonnerie ou le logo choisi.
- soit envoyer le code de commande spécifique de la sonnerie ou du logo par SMS au numéro court spécial « FUN, soit le 386 » à partir de son téléphone mobile ORANGE. Une fois le SMS envoyé, la commande est validée par le Client, la transaction est irrévocable et définitive, le Client ne peut en obtenir l'annulation. Le Client reçoit en retour sur son téléphone mobile un SMS contenant un lien WAP (SMS WAP Push) ; il devra respecter les indications données pour télécharger la sonnerie ou le logo choisi.
3.3 Livraison :
3.3.1Toute écoute et/ou téléchargement effectué grâce au numéro d'appel du téléphone mobile du Client est présumé effectué par le Client titulaire du numéro et/ou avec son accord. Il appartient au Client de vérifier les conditions de réception de SMS sur son téléphone mobile, et ce conformément aux conditions générales des services ORANGE souscrits. En particulier : la mémoire de son téléphone mobile ne doit pas être saturée ; le téléphone mobile doit se trouver dans la limite des zones de couverture du réseau d'OC ; le téléphone mobile doit disposer des fonctionnalités adéquates et être correctement configuré pour accéder au service WAP. En cas de défaillance ou de défaut de réception quelle qu'en soit la cause, OC ne pourra en aucun être tenue pour responsable. De même, OC n'est pas tenue de procéder à un nouvel envoi de SMS.
3.3.2 Les délais de livraison se décomposent selon les conditions et délais de temps nécessités par les normes techniques depuis la plate-forme d'envoi des SMS d'OC jusqu'au téléphone mobile du destinataire qui doit se trouver en zone de couverture et en mode de réception.
3.4 Tarifs
3.4.1 Le prix de l'appel et du téléchargement à la durée, de même que le prix d'envoi du SMS par le Client et le coût de la connexion WAP, sont indiqués dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur. Les tarifs du Service sont décomptés dès l'appel ou l'envoi du SMS par le Client.
3.4.2 La commande du Client étant exécutée par OC dès validation par l'envoi d'un SMS en retour, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3.5 Les enregistrements des transactions au Service par les serveurs informatiques et systèmes d'information de OC constituent la preuve, admissible en justice, d'utilisation du Service par le Client, des opérations effectuées et la justification de leur imputation financière.
3.6 Les sonneries et logos, appelés à évoluer, sont sujets à changement sans préavis, de même que les présentes conditions.
ARTICLE 4. PROPRIETE
Les sonneries et logos objets du présent Service sont des oeuvres protégées par les législations françaises et étrangères relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits des auteurs/compositeurs de musique, des oeuvres reproduites et diffusées par la Société Orange Caraïbe sont réservés.
Les sonneries et logos sont strictement réservés à l'usage personnel et privé du Client. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes nécessite l'accord exprès écrit et préalable de OC. Il est notamment strictement interdit de diffuser, copier, transférer par quel que moyen que ce soit, à d'autres téléphones mobiles ou de faire un usage collectif ou commercial des sonneries et logos livrés.
Le Service sonneries et logos objet des présentes est diffusé par la Société Orange Caraïbe.
Celle-ci est spécialement autorisée par la SACEM/SESAM/SDRM, à utiliser les oeuvres musicales mises en oeuvre dans le cadre de ce service.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives la concernant.
Toute réclamation concernant le Service peut être effectuée par écrit à l'adresse suivante :
Orange Caraïbe – Service Clients – B.P. 2203 – 97196 Jarry Cedex ou par email à l'adresse suivante : webmaster@orange.gp
OC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du présent Service. Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
CONDITIONS SPECIFIQUES D'ACCES AU
SERVICE ORANGE CITY EN VOCAL
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relatives au service Orange City en vocal relèvent des Conditions Générales d'Abonnement au Service ORANGE et du Service Card ORANGE souscrits auprès d'Orange Caraïbe (ci-après OC). Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OC fournit à ses Clients à partir de leur téléphone mobile Orange le service Orange City en vocal.
L'accès au service Orange City en vocal est strictement réservé aux Clients de OC âgés entre 12 et 17 ans, pour un usage personnel et privé sur le territoire couvert par le réseau de OC.
Est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions spécifiques le Client qui utilise le service Orange City en vocal.
ARTICLE 2 - MODALITES D'INSCRIPTION
L'inscription à Orange City en vocal se fait en composant le 2489 directement depuis le téléphone mobile Orange du Client et en suivant les instructions données par le serveur vocal.
Tout Client inscrit à Orange City en vocal peut décider à tout moment de ne plus y participer. Il lui suffit alors de composer le 2489 sur son téléphone mobile Orange et de suivre les instructions données par le serveur vocal.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU CHAT VOCAL ORANGE
Orange City en vocal offre la possibilité aux Clients Orange de déposer ou d'écouter des messages ou de dialoguer dans des espaces privés de manière anonyme.
> Le Client peut déposer des messages vocaux dans des messageries vocales d'autres Clients.
> Le Client peut consulter les messages déposés par d'autres utilisateurs sur sa messagerie personnelle.
> Le Client peut dialoguer en privé ou être invité à dialoguer avec un autre Client.
> A tout moment, le Client peut :
- se désinscrire et quitter ainsi temporairement ou définitivement le service,
- créer sa carte de visite, qui sera rendue publique sur le service,
- rechercher des utilisateurs selon des critères ou des profils sélectionnés,
- gérer une liste d'amis, une liste noire de pseudonymes ne pouvant plus lui adresser de message, et participer à des groupes de discussion.
ARTICLE 4 - TARIFS
4.1 Le tarif des appels au 2489 depuis le mobile Orange du Client est spécifiés dans la fiche tarifaire Orange en vigueur de OC.
4.2 Toute modification tarifaire de l'accès à Orange City en vocal sera signalée aux Clients Orange inscrits au service. La modification sera portée à la connaissance des Clients un mois au moins avant son entrée en vigueur effective sous la forme d'un message spécifique diffusé sur le serveur vocal.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer totalement ou partiellement le service Orange City en vocal, un message spécifique sera porté à la connaissance des Clients inscrits un mois au moins avant la suppression totale ou partielle effective sous la forme d'un message spécifique diffusé sur le serveur vocal d'accès au service.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Orange City en vocal est un service de OC réservé aux seuls Clients Orange âgés entre 12 ans et 17 ans. Les messages publics échangés sur ce service pourront faire l'objet d'un contrôle par un modérateur.
Les émetteurs et les destinataires des messages sont anonymes. Ils ne sont identifiés par les autres Clients que par des informations qu'ils auront fournies dans le cadre du service de chat vocal Orange (pseudo, carte de visite…).
Sont exclus par principe tous messages, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires.
> En particulier, les participants s'interdisent d'émettre sur le service Orange City en vocal :
- des messages à caractère violent ou pornographique,
- des messages susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,
- des messages consistant en des histoires pour adultes,
- des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation
de substances interdites ou réglementées,
- des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence,
- des messages de promotion ou de publicité commerciale,
- des messages comportant toute coordonnée personnelle précise (numéro de téléphone ou adresse).
OC se réserve le droit de ne pas diffuser les annonces des participants qui ne respecteraient pas ces interdictions.
En cas de violations répétées des interdictions ci-dessus, OC pourra suspendre de manière temporaire puis définitive la participation du Client concerné au service.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES DE ORANGE
La responsabilité de OC ne saurait être engagée en raison du contenu des messages et annonces émis par les Clients sur le service.
OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service Orange City en vocal et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrit par le Client.
ARTICLE 8 - DROIT D'ACCES AUX FICHIERS INFORMATISES
Les informations concernant les Clients Orange et contenues dans les fichiers de OC ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout Client Orange peut demander à OC la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés en écrivant à Orange Caraïbe – Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout agent agréé de OC et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Les présentes conditions spécifiques relatives au service Orange City en vocal relèvent des Conditions Générales d'Abonnement au Service ORANGE et du Service Card ORANGE souscrits auprès d'Orange Caraïbe (ci-après OC). Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OC fournit à ses Clients à partir de leur téléphone mobile Orange le service Orange City en vocal.
L'accès au service Orange City en vocal est strictement réservé aux Clients de OC âgés entre 12 et 17 ans, pour un usage personnel et privé sur le territoire couvert par le réseau de OC.
Est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions spécifiques le Client qui utilise le service Orange City en vocal.
ARTICLE 2 - MODALITES D'INSCRIPTION
L'inscription à Orange City en vocal se fait en composant le 2489 directement depuis le téléphone mobile Orange du Client et en suivant les instructions données par le serveur vocal.
Tout Client inscrit à Orange City en vocal peut décider à tout moment de ne plus y participer. Il lui suffit alors de composer le 2489 sur son téléphone mobile Orange et de suivre les instructions données par le serveur vocal.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU CHAT VOCAL ORANGE
Orange City en vocal offre la possibilité aux Clients Orange de déposer ou d'écouter des messages ou de dialoguer dans des espaces privés de manière anonyme.
> Le Client peut déposer des messages vocaux dans des messageries vocales d'autres Clients.
> Le Client peut consulter les messages déposés par d'autres utilisateurs sur sa messagerie personnelle.
> Le Client peut dialoguer en privé ou être invité à dialoguer avec un autre Client.
> A tout moment, le Client peut :
- se désinscrire et quitter ainsi temporairement ou définitivement le service,
- créer sa carte de visite, qui sera rendue publique sur le service,
- rechercher des utilisateurs selon des critères ou des profils sélectionnés,
- gérer une liste d'amis, une liste noire de pseudonymes ne pouvant plus lui adresser de message, et participer à des groupes de discussion.
ARTICLE 4 - TARIFS
4.1 Le tarif des appels au 2489 depuis le mobile Orange du Client est spécifiés dans la fiche tarifaire Orange en vigueur de OC.
4.2 Toute modification tarifaire de l'accès à Orange City en vocal sera signalée aux Clients Orange inscrits au service. La modification sera portée à la connaissance des Clients un mois au moins avant son entrée en vigueur effective sous la forme d'un message spécifique diffusé sur le serveur vocal.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer totalement ou partiellement le service Orange City en vocal, un message spécifique sera porté à la connaissance des Clients inscrits un mois au moins avant la suppression totale ou partielle effective sous la forme d'un message spécifique diffusé sur le serveur vocal d'accès au service.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Orange City en vocal est un service de OC réservé aux seuls Clients Orange âgés entre 12 ans et 17 ans. Les messages publics échangés sur ce service pourront faire l'objet d'un contrôle par un modérateur.
Les émetteurs et les destinataires des messages sont anonymes. Ils ne sont identifiés par les autres Clients que par des informations qu'ils auront fournies dans le cadre du service de chat vocal Orange (pseudo, carte de visite…).
Sont exclus par principe tous messages, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires.
> En particulier, les participants s'interdisent d'émettre sur le service Orange City en vocal :
- des messages à caractère violent ou pornographique,
- des messages susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,
- des messages consistant en des histoires pour adultes,
- des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation
de substances interdites ou réglementées,
- des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence,
- des messages de promotion ou de publicité commerciale,
- des messages comportant toute coordonnée personnelle précise (numéro de téléphone ou adresse).
OC se réserve le droit de ne pas diffuser les annonces des participants qui ne respecteraient pas ces interdictions.
En cas de violations répétées des interdictions ci-dessus, OC pourra suspendre de manière temporaire puis définitive la participation du Client concerné au service.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES DE ORANGE
La responsabilité de OC ne saurait être engagée en raison du contenu des messages et annonces émis par les Clients sur le service.
OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service Orange City en vocal et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrit par le Client.
ARTICLE 8 - DROIT D'ACCES AUX FICHIERS INFORMATISES
Les informations concernant les Clients Orange et contenues dans les fichiers de OC ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout Client Orange peut demander à OC la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés en écrivant à Orange Caraïbe – Service Clients – BP 2203 – 97196 Jarry Cedex.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout agent agréé de OC et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.
* * *