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>> accueil annuaire universel1- Qu'est-ce que l'annuaire? (Source ARCEP)
L'annuaire papier pages blanches distribué gratuitement contenait jusqu'alors de façon quasi exclusive les coordonnées des abonnés au téléphone fixe de France Télécom.
Par le décret (n° 2005-606) du 27 mai 2005, " L'annuaire " regroupera tous les numéros de téléphonie (fixes, mobiles, professionnel, services etc.) de chaque opérateur sous réserve d'accord des abonnés et utilisateurs concernés. Chaque opérateur de téléphonie met sa liste de clients souhaitant paraître dans l'annuaire à la disposition d'éditeurs indépendants qui vont élaborer des versions imprimées (sur papier ou électronique) ou en ligne (Minitel ou Internet). Cette liste est également mise à la disposition des fournisseurs de services de renseignements pour leur permettre de répondre aux requêtes des consommateurs. 2- A partir de quand les services d'annuaire seront opérationnels ? (Source ARCEP)
Les services de renseignements (les différents " 118 ") et les annuaires en ligne (Minitel ou via Internet) pourront utiliser les listes " d'annuaire " dès octobre 2005, au fur et à mesure de la mise à jour des données par les opérateurs.
Du fait des délais de parution, l'annuaire imprimé " papier " fourni gratuitement devrait respecter les nouvelles règles courant 2006 (à des dates différentes selon les départements. 3- Quel numéro devrais-je composer pour obtenir les renseignements ? (Source ARCEP)
Vous pourrez composer le 12 jusqu'au 3 avril 2006 et devrez ensuite composer un numéro composé de 6 chiffres, du type 118XYZ. XYZ étant des numéros définis par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, et attribués aux services de renseignement.
4- Quand le 12 sera-t-il remplacé par le 118 XYZ ? (Source ARCEP)
L'ouverture commerciale des services sur 118 XYZ est autorisée à partir du 2 novembre 2005. Mais, ce n'est que le 3 avril 2006 que le " 12 " disparaîtra totalement. Un message automatique d'information du consommateur sera mis en oeuvre en cas d'appel de ce numéro (disque).
5- Quel rapport entre l'annuaire et les services de renseignements " 118 " ? (Source ARCEP)
Le processus de retrait du numéro " 12 " est en cours et des numéros " 118 " ont été attribués aux services de renseignements.
Chaque éditeur souhaitant fournir un service de renseignements (c'est-à-dire permettant au consommateur appelant ce service d'obtenir toutes les informations présentes dans les listes " d'annuaire ") s'est vu attribué un ou plusieurs numéros commençant par " 118 ". Le respect des conditions d'accès aux listes " d'annuaire universel " et la mise à jour périodique de ces listes sont une obligation pour l'éditeur qui a obtenu un numéro " 118 ". L'appel à un " 118 " garantit donc au consommateur l'exhaustivité, l'homogénéité et la mise à jour fréquente des bases de données du service de renseignements appelé. 6-Que deviennent les services de recherche inversée ? (Source ARCEP)
Tous les éditeurs de services " d'annuaire " ont la possibilité de fournir (par Minitel, Internet ou en renseignement téléphonique) un service de recherche inversée. Celle-ci s'étend à tous les numéros (en particulier résidentiels fixes) quelque soit l'opérateur auquel on a souscrit. Mais il ne s'agit pas d'une obligation légale.
7- Existe-t-il des services en langues étrangères ou régionales permettant d'accéder aux données de l'annuaire? (Source ARCEP)
Il y en aura sans doute.
Il n'y a aucune obligation légale à la création de services en langues étrangères ou régionales. Indépendamment, vous pouvez demander à tout moment à votre opérateur qu'il supprime les données vous concernant de la liste " d'annuaire" ou qu'elles soient modifiées à votre convenance. 8- Quels sont les droits des abonnés ? (Source ARCEP)
Tout abonné au service téléphonique, fixe ou mobile, peut faire inscrire gratuitement par son opérateur ses coordonnées personnelles. Il peut tout aussi gratuitement demander à faire retirer ses coordonnées.
L'utilisateur peut demander que son prénom soit remplacé par son initiale dans les annuaires imprimés, avec les mêmes restrictions que pour l'adresse postale. L'utilisateur peut donner à son opérateur une profession qui sera ajoutée aux listes et publiée dans les annuaires (imprimés et en ligne et fournie à la demande par les services de renseignements. Vous pouvez nous communiquer une adresse électronique (email) personnelle qui sera ajoutée aux listes et publiée dans les annuaires en ligne et fournie à la demande par les services de renseignements. Chaque opérateur mobile est tenu d'informer tout nouvel abonné de l'ensemble de ses droits et de lui permettre de les exercer, en particulier en lui permettant d'exprimer aisément ses choix et de fournir les renseignements correspondants. 9- Peut-on refuser la recherche inversée ou est-elle automatique ? (Source ARCEP)
Si rien n'oblige les éditeurs à fournir la recherche inversée, il est cependant probable qu'ils seront plusieurs à l'offrir.
Vous pouvez refuser que les annuaires en ligne ou services de renseignements permettent d'obtenir vos coordonnées personnelles (par exemple nom et adresse) à partir de votre numéro de téléphone (service de " recherche inversée "). 10- Le nom de mon opérateur apparaît-il dans l'annuaire ? (Source ARCEP)
Non.
Aucune référence à un opérateur ou à un distributeur n'apparaîtra dans les produits issus de l'annuaire Un service de renseignements ne pourra pas communiquer le nom de votre opérateur à un tiers. 11- Mes coordonnées figuraient dans l'annuaire pages blanches de France Télécom. Les informations qui apparaissent dans l'annuaire sont-elles différentes de celles qui sont dans l'annuaire actuel ? (Source ARCEP)
Non, sauf décision contraire de votre part.
12- Je ne souhaite inscrire dans l'annuaire que certains de mes numéros de téléphone : par exemple mon fixe mais pas mon mobile ni mon fax. Est-ce possible ? (Source ARCEP)
Oui.
Vous pouvez exprimer des choix différents pour vos différents numéros de téléphone 13- J'ai souscrit un abonnement chez un opérateur mobile. Mes coordonnées sont-elles automatiquement incluses dans l'annuaire ?
Non, sauf décision contraire de votre part.
Si vous souhaitez que votre numéro mobile figure dans l'annuaire il vous faut prendre contact avec votre opérateur de téléphonie mobile. Celui-ci doit alors vous demander si vous souhaitez que vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, profession, adresse électronique) ou celles de l'utilisateur de la ligne soient indiquées dans les annuaires. 14- Et si je ne souhaite pas voir mon numéro mobile figurer sur l'annuaire ?
Il suffit de ne pas faire de demande à votre opérateur (ou de lui confirmer votre volonté de ne pas apparaître dans les listes).
Cependant, un éditeur qui fournit un service "d'annuaire" en langue française et qui, à ce titre, obtient des opérateurs leurs listes " d'annuaire ", peut utiliser celles-ci pour offrir le même service en langue étrangère ou régionale. 15- J'ai une Orange card. Quelle est la procédure à suivre pour que mes coordonnées figurent dans l'annuaire ?
Pour figurer sur les listes d'abonnés, les utilisateurs de cartes prépayées doivent en faire la demande auprès de leur centre clientèle, ou de leur Orange Boutique.
16- Quelle démarche dois-je faire si je ne souhaite plus apparaître dans l'annuaire ?
Vous devez vous rapprocher de votre service clients.
17- J'ai effectué la démarche pour ne plus apparaître dans l'annuaire : dans quel délai ma demande sera-t-elle prise en compte ? (Source ARCEP)
Pour les annuaires en ligne et les services de renseignements, la mise à jour doit se faire dans les jours suivants la demande ; c'est le délai nécessaire à chacun des éditeurs de services " d'annuaire " pour recevoir les listes modifiées transmises par les opérateurs et les prendre en compte.
Chaque éditeur ayant son propre processus de mise à jour auprès de chaque opérateur, il est possible que la mise à jour soit décalée de plusieurs jours entre les différents services " d'annuaire ". Pour les annuaires imprimés (en particulier les annuaires " papier "), il faut naturellement attendre l'édition suivante, qui peut être annuelle. 18- En cas de publication de données inexactes ou périmées dans les annuaires, à qui faut-il s'adresser pour demander la rectification de ces données ? (Source ARCEP)
C'est toujours l'opérateur qui est chargé de transmettre aux éditeurs la mise à jour de vos coordonnées. Il faut donc vous adresser à votre Service clients pour rectifier vos données et le tenir informé de toutes les modifications vous concernant ».
19- Que devient la liste rouge ? (Source ARCEP)
Ce principe qui désigne chez France Télécom la possibilité de ne pas apparaître dans les annuaires, de ne pas diffuser vos coordonnées par les services de renseignements ni de les commercialiser à des fins marketing, est maintenu dans les textes réglementaires sans être nommé « liste rouge ».
Vous pouvez donc choisir de ne pas paraître ou bien exercer un des différents choix de parution possibles auprès de chacun de vos opérateurs. 20- Je ne souhaite pas qu'on puisse identifier mon sexe en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? (Source ARCEP)
Oui, dans la majorité des cas.
Vous pouvez demander à ce que votre prénom soit remplacé par son initiale dans les annuaires imprimés et en ligne. Cette demande ne peut pas vous être refusée, sauf si elle crée des problèmes d'homonymie. EX : Nathalie Boisdur et Noël Boisdur, habitant la même ville et à la même adresse, souhaitent tous les deux ne faire apparaître que l'initiale de leur prénom, une personne consultant l'annuaire et souhaitant appeler l'un d'eux ne saura pas quel numéro choisir. Dans ce cas, les éditeurs ont donc le droit de faire figurer les prénoms complets, indépendamment des souhaits formulés 21- Je ne souhaite pas qu'on puisse savoir où j'habite en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? (Source ARCEP)
Oui, dans la majorité des cas.
Vous pouvez demander à ce que votre adresse postale complète ne soit pas inscrite dans les annuaires imprimés et en ligne (et ne soit pas fournie par les services de renseignements). Seuls votre commune et le code postal apparaîtront alors. Cette demande ne peut pas vous être refusée, sauf si elle crée des problèmes d'homonymie. EX : si Nathalie Boisdur et Noël Boisdur, habitant la même ville mais à des adresses différentes, souhaitent tous les deux ne pas faire apparaître leur adresse complète, une personne consultant l'annuaire et souhaitant appeler l'un d'eux ne saura pas quel numéro choisir. Dans ce cas, les éditeurs ont donc le droit de faire figurer les adresses complètes, indépendamment des souhaits formulés. 22- Je souhaite que mon numéro apparaisse dans l'annuaire mais que mon nom ne soit pas fourni à quelqu'un qui aurait trouvé par hasard mon numéro. Est-ce possible ? (Source ARCEP)
Oui.
Il suffit de refuser la possibilité d'obtenir vos coordonnées via la recherche inversée. Cette démarche est à effectuer auprès de votre opérateur. 23- Qui est en charge de " l'annuaire papier gratuit "? (Source ARCEP)
Le 3 mars 2005, le ministre délégué à l'industrie a désigné France Télécom comme prestataire de la " composante annuaire " pour 2 ans.
A ce titre, France Télécom est en charge de fournir un " annuaire papier gratuit " un annuaire en ligne (Minitel via le " 3611 " et Internet via " www.pagesblanches.fr ") et un service de renseignements (via le " 12 ").
« A compter du 3 avril 2006, France Télécom aura obligation de fournir un service équivalent au « 12 » par un service numéroté en « 118 ». »
24- Si je demande à ne pas figurer dans l'annuaire, ai-je droit à un exemplaire de l'annuaire papier ? Et vais-je le recevoir ? (Source ARCEP)
Oui. Un annuaire papier est à la disposition de tout abonné, y compris ceux ayant décidés de ne pas y faire figurer leurs coordonnées, et quel que soit l'opérateur ou le type d'abonnement (fixe, mobile). C'est un annuaire papier gratuit de type départemental qui couvre le département dans lequel l'abonnement a été souscrit.
25- Quelle est la périodicité de mise à jour de " l'annuaire papier gratuit ", du " 3611 " et du " 12 " ? (Source ARCEP)
La même qu'auparavant.
" L'annuaire papier gratuit " continue à être mis à jour une fois par an. Les annuaires en ligne (le " 3611 ") et le service de renseignements (le " 12 " et son successeur) du service universel le sont de manière régulière, avec le délai propre à la mise à jour des listes " d'annuaire ". |
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